Bloc 7: Pool DN, EC, Tremblement de terre, Terrorisme Flashcards
Information et test en ligne
Ordonnance sur les dommages naturels
– Pool DN
Fonctionnement du pool DN
Chaque assureur impute X% de ses dommages naturels au
pool et assume lui-même les X% restants.
Les assureurs paient-ils une prime dans le Pool?
Quels risques sont mutualisés et lesquels ne le sont pas?
- Pool-V - Art. 2 - Zone de compensation
- Pool-V - Art. 5 - Règlement des dommages
- Pool-V - Art. 6 - Taux de contribution au
pool
Qui a-t-il de particulier avec la résiliation de la couverture EC?
Quels risques trouvent-on dans la EC? 6 pts
- Trouble intérieur et actes de malveillance
- Fuite d’eau d’installation sprinkler
- Dommages dus à l’écoulement de liquide en fusion
- Collision de véhicules et effondrement de bâtiment
- Contamination radioactive
- “Risques non énoncés” all risks
Certaines compagnies intègrent les risques suivants:
- Tremblement de terre
- Terrorisme
Quelle est la principale différence entre une assurance ou l’on aurait mis tous les compléments et une assurance all risks?
Le renversement du fardeau de la preuve
Dans une assurance all risks, tous les risques non exclus et remplissant les 3 conditions suivantes sont assurés.
6 exemples de choses qui ne sont pas explicitement exclues mais qui le sont de fait?
Auprès de qui assurer contre le tremblement de terre
- Les bâtiments
- Le mobilier
- La perte d’exploitation
Définition du terrorisme
Terrorisme
- Couverture jusqu’à une somme de 10 mio
- Couverture de 10 à 25 mio
- Couverture de plus de 250 mio
- Quels sont les site considérés comme particulièrement menacés à partir d’un SA de 10 mio
Quels sont, parmi les événements naturels cités ci-dessous, ceux qui sont couverts dans le cadre de l’assurance incendie de base ? Parmi ceux qui ne le sont pas, quelle autre assurance serait susceptible de les prendre en charge ?
Un orage de grêle endommage plusieurs véhicules destinés à la vente du garage du Soleil SA
Base : non ; DN spécial ; par convention spéciale
Quels sont, parmi les événements naturels cités ci-dessous, ceux qui sont couverts dans le cadre de l’assurance incendie de base ? Parmi ceux qui ne le sont pas, quelle autre assurance serait susceptible de les prendre en charge ?
Dans une exploitation agricole, le fourrage s’est par trop échauffé et a été carbonisé ; il est donc inutilisable.
Base : non ; si consécutivement un incendie se produit = couvert Couverture complémentaire : fermentation excessive par suite d’autoéchauffement
Quels sont, parmi les événements naturels cités ci-dessous, ceux qui sont couverts dans le cadre de l’assurance incendie de base ? Parmi ceux qui ne le sont pas, quelle autre assurance serait susceptible de les prendre en charge ?
Lors d’un violent orage, le voilier de l’entreprise X est très sérieusement endommagé. Il se trouvait sur l’eau.
Non, exclusion DN pour les bateaux se trouvant sur l’eau. / Ass. casco
Quels sont, parmi les événements naturels cités ci-dessous, ceux qui sont couverts dans le cadre de l’assurance incendie de base ? Parmi ceux qui ne le sont pas, quelle autre assurance serait susceptible de les prendre en charge ?
Lors d’une averse de grêle, de nombreuses tuiles en terre cuite de la toiture d’une maison ainsi que les lucarnes ont été cassées.
Oui, grêle
Quels sont, parmi les événements naturels cités ci-dessous, ceux qui sont couverts dans le cadre de l’assurance incendie de base ? Parmi ceux qui ne le sont pas, quelle autre assurance serait susceptible de les prendre en charge ?
Au printemps, M. Delley se rend dans son chalet de montagne et constate que le toit a été défoncé par le poids de la neige qui était tombée en abondance au cours de l’hiver ; la charpente, la cheminée, les gouttières ainsi qu’une partie du mobilier ont été endommagée par la neige et l’eau qui se sont infiltrées.
Mobilier : couvert car pression de la neige Bâtiment : CGA exclusion : si dommage uniquement à cheminée, gouttière …
Quels sont, parmi les événements naturels cités ci-dessous, ceux qui sont couverts dans le cadre de l’assurance incendie de base ? Parmi ceux qui ne le sont pas, quelle autre assurance serait susceptible de les prendre en charge ?
Un skieur déclenche une avalanche qui provoque des dégâts au chalet de notre assuré. Le mobilier n’est que légèrement touché. Mais le jour même de cet événement, un téléviseur couleur d’une valeur de fr. 4 500.- disparaît.
Oui, avalanche / également pour la TV
Sur la base des événements ci-dessous, quelle couverture conseillerez-vous à votre client ? Quelles sont les éventuelles restrictions ?
- Dans mon entreprise de décolletage les machines travaillent 24/24 h, 7/7 j. Elles ne sont pas sous surveillance permanente. Il se peut donc qu’un tuyau saute, et que l’huile se répende dans l’usine et endommage d’autres biens.
Ecoulement de liquide ; Franchise : fr. 5 000
Sur la base des événements ci-dessous, quelle couverture conseillerez-vous à votre client ? Quelles sont les éventuelles restrictions ?
Le balcon d’un immeuble locatif s’effondre .
Effondrement de bâtiment ; Franchise fr. 5 000. Ev. Défaut d’entretien.
Sur la base des événements ci-dessous, quelle couverture conseillerez-vous à votre client ? Quelles sont les éventuelles restrictions ?
Suite à une maladresse du conducteur d’un chariot élévateur plusieurs étagères sont renversées sur lesquelles étaient entreposés des cartons contenant de la vaisselle.
Collision de vhc ; Franchise fr. 5 000
Le preneur d’assurance a été victime d’une inondation dans le canton du Valais. A son grand étonnement, il a constaté qu’il devait assumer seul une part importante du dommage du fait d’une franchise.
Expliquez-lui les réglementations en vigueur dans cette branche et répondez aux questions suivantes :
1. Quels sont les régimes de franchise en vigueur dans le canton du Valais pour les dommages naturels ?
Qu’entend l’assureur par le terme technique «Extended coverage» ?
Assurance de risques supplémentaires par rapport à l’assurance-incendie (mobilier / bâ-timent) et à l’assurance pertes d’exploitation suite à incendie /.
Quelles couvertures relevant de l’Extended coverage (modules) peuvent être sous-crites (sur la base d’une convention particulière) ? 5 exemples suffisent ! Ne men-tionnez pas les composantes de couverture «Risques non cités (all risks)» éven-tuellement proposées par votre compagnie.
- Troubles intérieur
- Actes de malveillance
- Fuite de sprinkler
- Dommages du à l’écoulement de liquide
- Dommages du à l’écoulement de masse en fusion
- Collision avec un véhicule
- Effondrement de bâtiment
- Contamination radioactive
