Bloc 1: Histoire et buts

Question 1

Quelle est la spécificité des cantons GUSTAVOL?

Answer 1

Le risque incendie et dommage naturels peut être couvert auprès de l’assureur privé.

Question 2

Quelle est la spécificité de GTA V?

Answer 2

L’assurance n’est pas obligatoire. Dans les autres (Uri, Schwitz, Obwald) elle est obligatoire.

Question 3

Quelles sont les spécificités de Vaud & Nidwald ainsi que Fribourg & Jura?

Answer 3

V&N: Obligation d’assurance pour biens meubles. Etablissement cantonal en position de monopole.

F&J: Obligation d’assurance pour biens meubles. Libre choix de l’assureur.

Question 4

D’après le tribunal fédéral, l’assurance présente cinq caractéristiques principales. Lesquelles?

Answer 4

1. Existence d’un risque ou un danger
2. Prestation du PA (prime)
3. Prestation de l’assureur
4. Indépendance de l’opération
5. Conformité à un plan

Question 5

Quel droit défini l’étendue des couvertures pour l’ECA? Quel lien entretien l’ECA avec la LCA?

Answer 5

Le droit cantonal
Non soumis LCA

Question 6

Qu’est ce qu’une opération mixte?

Answer 6

Exemple: Lorsque le fait de payer son voyage avec sa carte de crédit déclenche automatiquement une couverture rapatriement.

Question 7

D’après le tribunal fédéral, l’assurance présente cinq caractéristiques principales. Lesquelles?

Answer 7

1. Existence d’un risque ou d’un danger
2. Prestation du preneur d’assurance (prime)
3. Prestation assureur
4. Indépendance de l’opération
5. Conformité à un plan

Question 8

Par rapport aux assurances all risks, comment sont généralement décrits les risques assurés dans les contrats d’assurance ménage, commerciales, ou bâtiment?

Answer 8

Couverture des risques mentionnés (named perils coverage)

Question 9

Les dommages en assurance choses se distinguent en termes de proximité avec l’événement assuré. Indiquez les termes techniques importants dans ce contexte.

Answer 9

• Dommages directs / indirects
• Parmi les dommages indirects :
• Dommages matériels
• Dommages complémentaires
• Dommages économiques

Question 10

La description des risques repose sur 2 concepts différents, lesquels?

Answer 10

• Risques désignés (named perils)
• Couverture tout risques

Question 11

• Premier contrat d’assurance
• Incendie de Londres
• Premier établissement cantonal

Answer 11

• 1347 Gênes assurance maritime
• 1666
• 1805

Question 12

Citez 7 types de classification d’assurance.

Answer 12

• Selon la prestation d’assurance (Somme/Dommage)
• Selon objet assuré (Chose, patrimoine, personnes)
• Selon l’événement assuré (vol, dégât d’eau, bris de glace…)
• Selon le groupe de clients ( ass. ménage, ass. agricole, ass. commerce, ass. industrielle)
• Selon la fonction de l’assureur (Droit public, droit privé)
• Selon l’obligation d’assurance (facultative, obligatoire)

Question 13

Quelles sont les différentes brahces de l’assurance de chose?

Answer 13

Incendie

Dommages naturels

Extended Coverage couverture élargie

Terrorisme

Tremblement de terre

Vol

Dégâts d’eau

Bris de glaces

All Risks

Question 14

Quelle sont les associations suivantes?

• PSDS
• SP
• UIR
• AEAI
• AECA
• ASA

Answer 14

• Pool Suisse pour la couverture des dommages sismiques
• Fondation de prévention des établissement cantonaux d’assurance
• Union intercantonale de réassurance
• Association des établissements cantonaujx d’assurance incendie
• Association des établissements cantonaux d’assurance
• Association Suisse d’assurance