Bloc 4: Valeurs d'assurance Flashcards
Quelle valeur applique-t-on lors de la conclusion du contrat et lors de la survenance du sinistre?
La valeur d’assurance et la valeur de remplacement
Que dit l’art. 49 LCA au sujet de la valeur d’assurance?
1La valeur d’assurance est la valeur de l’intérêt assuré au moment de la conclusion du contrat.
Que disent les articles 62/63 LCA?
Les formes de couverture des choses se divisent selon 2 aspects et constituent 5 sous-groupes. Lesquels?
La somme d’assurance doit correspondre à …
La somme d’assurance doit correspondre à la valeur d’assurance (= valeur du jour de toutes les choses assurées).
Quels sont les caractéristiques de la valeur totale?
Quelles sont les caractéristiques et les motifs de l’assurance au premier risque?
A quoi correspond la valeur à neuf?
A la valeur de remplacement sans prise en compte de l’amortissement (sans déduction des pertes de valeur).
A quoi correspond la valeur actuelle, quelle est sa caractéristique?
A quoi correspond la valeur actuelle, quelle est sa caractéristique?
Quelles sont les 5 caractéristiques de l’indemnisation à la valeur du marché et citez 2 situation dans lesquelles elle s’applique.
Quelle est la caractéristique de la valeur agréée? Donnez un exemple de chose assurée en valeur agréée
Comment est évalué un bâtiment en cas de reconstruction? Et quelle sont les 4 conditions?
Comment et indemnisé un bâtiment en cas de non–reconstruction?
Quelle distinction fait-on dans l’évaluation du mobilier?
Quelle distinction fait-on concernant le prix du marché pour une marchandise achetées au commerçant et pour une marchandise de fabrication propre?
Connaitre le calcul et le nom de la valeur d’indemnisation.
Résumé indemnisation marchandise
Citez 5 facteurs qui influence le prix du marché.
Tableau particularité des marchandises
Comment se fait l’évaluation d’installations? Quelles sont les caractéristiques?
Comment se fait l’évaluation de choses spéciales telle que la monnaie, autres valeurs pécuniaires et les papiers-valeurs?
Comment sont évalué les choses spéciales suivantes?
Qu’est ce que la surassurance? Quelles en sont les caractéristiques? Sur quoi porte l’art 51 LCA?
La somme d’assurance est supérieure à la valeur d’assurance ou de remplacement.
Qu’est ce que la sous-assurance? Quelles en sont les caractéristiques? Quelle est la formule de calcule?
Quand y a-t-il double assurance? Quelles en sont les caractéristiques?
Qu’est-ce que l’assurance prévisionnelle? Comment est prélevée la prime sur le poste prévisionnel?
Les moyens pour éviter la sous-assurance.
Adaptation automatique de la somme d’assurance. Sur quoi se base t-elle? Quel est le but? Quand est mis à jour l’indice du coût de construction?
Assurance avec date critère. Quel est le but? Système somme d’assurance? Perception de la prime? Délai pour avis date critère? A partir de quel augmentation de SA l’indemnité maximale doit être expressément acceptée par l’assureur?
Récapitulatif ass. de bâtiment en construction et de montage.
Renonciation à la sous-assurance (avec validité limitée). Quel est le but? Quelles sont les conditions de conclusion? Quelles sont les restrictions?
Assurance du renchérissement ultérieur pour l’assurance bâtiment. Quel est le but? Quelles sont les condition de conclusion? Quels types de couvertures?
Tableau de fonctionnement du renchérissement ultérieur.
Assurance des fluctuation du prix courant. Quel est le but? L’utilité? Et comment est définie la somme d’assurance?
Assurance des frais de récupération. Quel est le but? Quelles sont les conditions de conclusion? Et comment est définie la somme d’assurance?
