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Bloc 6: Incendie et dommages naturels Flashcards

1
Q

La couverture de l’assurance incendie englobe les risques suivants: 5pts

Qu’est-ce qui est assuré?

A 
Incendie
Fumée
Foudre 
Explosion et implosion
Chute d'aéronefs ou véhicules spéciaux

Les dégâts causés par la destruction, la détérioration ou la disparition des biens assurés.

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2
Q

Définition d’unincendie

A

Est défini comme incendie un feu destructeur qui est né sans foyer normal ou qui a quitté ce foyer et qui a pu se propager tout seul.

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3
Q

Sont également couverts les dommages consécutifs à un incendie: 4 pts

A
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4
Q

Pour qu’un incendie soit retenu dans le cadre d’une assurance incendie, trois conditions doivent être remplies:

A
  1. Il doit s’agir d’un feu
  2. Le feu doit avoir quitté son foyer régulier
  3. Le feu doit s’être propagé tout seul
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5
Q

Définition de la fumée:

A

Action soudaine et accidentelle de la fumée directement consécutive à un incendie ou un feu utilitaire ou toute autre émission de fumée involontaire.

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6
Q

Qu’est-ce qu’un feu utilitaire?

A
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7
Q

Définition de la foudre:

A

Foudre provoquant des dommages d’effondrement et/ou un incendie consécutif (éclairs courts et/ou longs).

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8
Q

Quels sont les 3 particularités et quels dommages ne sont pas assués?

A
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9
Q

Quelle est la définition d’une explosion?

On fait la distinction entre 2 types d’explosions, lesquelles?

A
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10
Q

Pour qu’un une explosion soit retenue dans le cadre d’une assurance incendie, trois conditions doivent être remplies:

A

Il doit y avoir libération ou génération de gaz ou de vapeurs.
Le phénomène doit être spontané, soudain et incontrôlé.
La compensation du niveau de pression a lieu entre un milieu fermé en surpression relative et un milieu extérieur en sous-pression relative.

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11
Q

Sont considérés comme des explosions les événements suivants: 6pts

A 
explosions d’explosifs;
explosions de gaz;
explosions de poussières;
explosions de réservoirs;
une dépression (implosion);
un bang supersonique;
sont couverts, même s’ils ne sont pas considérés comme des explosions.
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12
Q

Ne sont pas considérés comme des explosions: 2pts

A

force centrifuge;

destruction de réservoirs et de conduites due exclusivement à la pression de liquides.

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13
Q

Définition et délimitations: chute d’aéronefs ou de parties qui s’en détachent
Qu’est ce qui n’est pas couvert 2pts

A
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14
Q

Quelle sont les 4 exclusions de l’assurance incendie?

A
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15
Q

Quelles lois encadrent l’assurance DN?

A 
LSA
OS (Ordonnance sur la surveillance)
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16
Q

Quelle valeur est assurée dans l’assurance DN?

A

Les entreprises d’assurance qui concluent des assurances incendie pour des choses situées en Suisse (immeubles et meubles) doivent également les couvrir à la valeur totale contre les dommages naturels. L’obligation formelle de combiner l’assurance incendie et l’assurance dommages naturels est énoncée à l’art. 33 LSA en lien avec l’art. 171 ss OS.

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17
Q

L’étendue de couverture DN? CHAPITEGG

3 blanc, 3 bleu, 3 bruns

A 
Hautes eaux
Inondation
Tempête
Grêle
Avalanche
Pression de la neige
Eboulement de rochers
Chute de pierres
Glissement de terrain
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18
Q

Tableau des lois

A
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19
Q

Que dit l’art. 33 LSA?

A

Art. 33 Assurance dommages naturels
1 Une entreprise d’assurance ne peut conclure de contrats d’assurance couvrant les dommages causés par l’incendie pour des risques situés en Suisse que si la couverture des dommages naturels est incluse dans ces contrats.
2 L’étendue de la couverture et le tarif des primes de l’assurance des dommages naturels sont uniformes et obligatoires pour toutes les entreprises d’assurance.

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20
Q

Que dit l’art. 171 OS

A

Art. 171 Assurance combinée incendie et dommages naturels
1 Les entreprises d’assurance qui concluent des assurances incendie, dans le cadre de la branche d’assurance B8, pour des choses situées en Suisse (meubles et immeubles), doivent également les couvrir à la valeur totale contre les dommages naturels.
2 L’assurance indemnise les dommages dus aux événements naturels et consistant en la destruction, la détérioration ou la disparition de choses assurées.

21
Q

Dans combien de canton y a-t-il obligation de souscrire l’assurance incendie DN auprès d’un établissement cantonal de monopole?

A
22
Q

Quels sont les cantons GUSTAVOL?

A
23
Q

Que peut-on dire au sujet de l’étendue de couverture et des tarifs des primes en incendie et DN? 2 pts

A

L’étendue de la couverture, le tarif des primes, la règlementation concernant les franchises et les limitations des prestations sont expressément règlementés dans la LSA.
L’autorité de surveillance approuve le tarif des primes élaboré en commun par les entreprises d’assurance.

24
Q

Conformément à l’OS, ne sont pas assurés les dommages résultant de: 7 pts

A

tremblements de terre;
éruptions volcaniques;
effondrement de vides créés artificiellement;
dommages d’exploitation;
l’eau des lacs de retenue ou d’autres installation d’eau artificielles;
refoulement des eaux de canalisation;
affaissements de terrain, mauvais état d’un terrain.

25
Q

Que dit l’art 173 OS?

A

Art. 173 Dommages naturels assurés
1 Les dommages naturels sont ceux qui sont causés par les hautes eaux, les inondations, les tempêtes, la grêle, les avalanches, la pression de la neige, les éboulements de rochers, les chutes de pierres et les glissements de terrains.
2 On entend par tempête un vent d’au moins 75 km/h, qui renverse les arbres ou qui découvre les maisons dans le voisinage des choses assurées.
3 Ne sont pas des dommages dus aux événements naturels:
a. les dommages causés par un affaissement de terrain, le mauvais état d’un terrain à bâtir, une construction défectueuse, l’entretien défectueux des bâtiments, l’omission de mesures de défense, les mouvements de terrain dus à des travaux, le glissement de la neige des toits, les eaux souterraines ainsi que la crue et le débordement de cours ou de nappes d’eau dont on sait par expérience qu’ils se répètent à intervalles plus ou moins longs;
b. les dommages dus à l’eau de lacs artificiels ou d’autres installations hydrauliques, au refoulement des eaux de canalisation et aux modifications de la structure de l’atome, sans égard à leur cause;
c. les dommages d’exploitation avec lesquels il faut compter, au vu des expériences faites, tels ceux qui surviennent lors de travaux de génie civil et en matière de bâtiments, lors de la construction de galeries et lors de l’extraction de pierres, de gravier, de sable ou d’argile;
d. les dommages causés par des secousses ayant leur cause dans l’effondrement de vides créés artificiellement;
e. les dommages causés par les secousses déclenchées par des processus tectoniques dans la croûte terrestre (tremblements de terre) et les éruptions volcaniques.

26
Q

Définition des hautes eaux

A

Les hautes eaux désignent une montée du niveau des eaux et le débordement de cours ou de nappes d’eau dus à des précipitations excessives.

27
Q

Définition d’inondation 2pts

Quelles sont les 3 exclusions

A
28
Q

Définition du risque tempête

A
29
Q

Définition du risque grêle 3pts

A
30
Q

Quels sont les 3 types d’avalanche?

Quelle es l’exclusion?

A
31
Q

Définition de la pression de la neige

Quelles sont les exclusions?

A
32
Q

Définition d’éboulement de rocher

Quelles sont les exclusions?

A
33
Q

Définition chute de pierres

A
34
Q

Définition du glissement de terrain

Quelles sont les exclusions? 4pts

A
35
Q

Que dit l’art. 172 OS? 7pts

A

Art. 172 Exceptions à l’obligation d’assurance
1 Ne font pas l’objet de l’assurance combinée incendie et dommages naturels les dommages causés:
a. aux constructions facilement transportables (telles que halles d’exposition et de fêtes, grandes tentes, carrousels, baraques et boutiques foraines, structures gonflables et halles en éléments triangulés) ainsi qu’à leur contenu;
b. aux caravanes, mobil-homes, bateaux et aéronefs y compris leurs accessoires;
c. aux véhicules à moteur comme dépôts de marchandises en plein air ou sous abri;
d. aux chemins de fer de montagne, funiculaires, téléphériques, téléskis, lignes électriques aériennes et pylônes (à l’exclusion du réseau local);
e. aux choses se trouvant sur des chantiers de construction;
f. aux serres, ainsi qu’aux vitrages et plantes de couche;
g. aux installations nucléaires selon l’art. 3, let. d, de la loi fédérale du 21 mars 2003 sur l’énergie nucléaire.
2 Est réputé chantier de construction l’ensemble du terrain sur lequel se trouvent des valeurs mobilières ayant un rapport avec un ouvrage, même si les travaux n’ont pas encore

36
Q

Que dit l’art. 174 OS 2pts

A

Art.174 Exclusions de la couverture
Sont exclus de l’assurance des dommages naturels:
a. les dommages causés par la pression de la neige et qui touchent seulement des tuiles ou autres matériaux de couverture, des cheminées, des chenaux ou des tuyaux d’écoulement;
b. les dommages dus aux tempêtes et à l’eau que subissent les bateaux lorsqu’ils se trouvent sur l’eau.

37
Q

Sont également exclues toutes les branches d’assurance dommages qui ne relèvent pas de la branche B8 «Incendie et dommages naturels».
5pts

A
38
Q

Que dit l’art. 176 OS?

A

Art.176 Limitations des prestations
1 Si les indemnités que toutes les entreprises d’assurance qui ont le droit d’opérer
en Suisse ont à verser en raison d’un événement assuré à un
seul preneur d’assurance dépassent 25 millions de francs,
ces indemnités seront alors réduites à ce montant. Une réduction plus importante
selon l’al. 2 demeure réservée.
2 Si les indemnités que toutes les entreprises d’assurance qui ont le droit d’opérer en Suisse ont à verser en raison d’un événement assuré dépassent 1 milliard de francs, les indemnités revenant aux différents ayants droit seront réduites de sorte qu’elles ne dépassent pas ensemble ce montant.
3 Les indemnités pour meubles et immeubles ne sont pas additionnées.
4 Des dommages qui surviennent en des moments et en des lieux distincts constituent un seul événement s’ils dus à la même cause d’ordre atmosphérique ou tectonique.
5 5 Le contrat d’assurance doit être en vigueur au début de l’événement pour que celui-ci soit couvert.

39
Q

Quelles sont les sommes limites d’assurance?

A
40
Q

Que dit l’art. 175 OS? 6pts

A

Art. 175 Franchise
1 L’ayant droit supporte les franchises suivantes:
a. dans l’assurance de l’inventaire du ménage, 500 francs par événement;
b. dans l’assurance de l’inventaire agricole, 10 % de l’indemnité due par événement, mais 1000 francs au minimum et 10 0000 francs au maximum;
c. dans l’assurance des autres objets mobiliers, 10 % de l’indemnité due par événement, mais 2500 francs au minimum et 50 000 francs au maximum;
d. dans l’assurance des immeubles:
1. 10 % de l’indemnité, mais au minimum 1000 francs et au maximum 10 000 francs pour les bâtiments servant uniquement à l’habitation et à des buts agricoles,
2. 10 % de l’indemnité, mais au minimum 2500 francs et au maximum 50 000 francs pour tous les autres bâtiments.
2 La franchise est déduite lors de chaque événement, une fois pour l’assurance des objets mobiliers et une fois pour l’assurance des bâtiments. Lorsqu’un événement touche plusieurs bâtiments d’un même preneur d’assurance pour lesquels des franchises différentes sont prévues, la franchise est de 2500 francs au minimum et de 50 000 francs au maximum.

41
Q

Franchise par événement?

A
42
Q

Que dit l’art. 177 OS 2pts

Que dit l’art 178 OS 2 pts

A
43
Q

Quel est le taux de prime conformément à l’OS?

A
44
Q

Tableau Objets exposés aux risques DN hors OS

A
45
Q

Quels sont les objets exposés à des dommages naturels non visés par l’OS
3 catégories

A

Les choses assurées sont classées en 3 catégories:
bâtiments;
mobilier;
autres choses.

46
Q

Quels sont les risques spéciaux liés aux événements naturels non visés par l’OS
7 pts

A
47
Q

Test: Testez vos connaissances
https://www.svv.ch/module-dommages-naturels_fr/

A

Test: Testez vos connaissances
https://www.svv.ch/module-dommages-naturels_fr/

48
Q

Incendie, quelles sont les 2 événements assuré et l’exclusion?

A
  1. Feu qui s’est déclaré sans une foyer régulier ou a quitté ce foyer et s’est propagé de lui-même.
  2. Dommages consécutifs à l’incendie, Suie fumée, extinction, frais de sauvetages, disparition de choses assurées
    Exclus: Dommages d’exploitation aux installation électriques comme les machines.
49
Q

Quel est le plafonnement de la somme d’assurance pour les risques majeurs?

A

100 millions pour les biens meubles et les immeubles, et ce par lieu d’assurance.

Ass. cho (18 decks)

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