Bloc 8

Question 1

Responsabilité civile des médecins et des hôpitaux

• Conditions

Answer 1

• Dommage
• Erreurs de traitement ou violation de l’obligation d’information
• Faute
• Lien de causalité

Question 2

Responsabilité civile des médecins et des hôpitaux

• Fardeau de la preuve

Answer 2

• Erreur de traitement : fardeau de la preuve chez le patient
• Information (obligation du médecins) : fardeau de la preuve chez le médecin
• Lien de causalité : fardeau de la preuve chez le patient

Question 3

Responsabilité civile des médecins et des hôpitaux

• Dossier des patients

Answer 3

L’hôpital est tenu à divulgation!

Question 4

Critères d’évaluation de l’obligation de diligence de l’erreur de traitement

Answer 4

• Risques associés à l’intervention ou au traitement
• Latitude de jugement
• Moyen de temps disponible au cas par cas
• Formation et performance que l’on peut attendre du médecin en toute objectivité

Question 5

Fonction de l’information sur l’intervention

Answer 5

• Peser le pour et le contre
• Protéger l’intégralité corporelle / droit à l’autodétermination du patient
• Éviter les prétentions en responsabilité civile fondées sur un manque d’informations ou d’informations erronées

Question 6

Renonciation à l’obligation d’information

Answer 6

• En cas de renonciation expresse du patient, l’obligation d’information se limite à l’essentiel
• Urgences
• Les risques que le patient connaît déjà parce qu’il a déjà subi une opération identique ou parce qu’il appartient au corps médical

Question 7

Procédure d’information sur l’intervention

Answer 7

• Information progressive
• Procès-verbal d’information (si possible signé)
• Documentation pour le patient

Question 8

Gestion des risques dans le domaine médical

Answer 8

• Dotation en personnel : qualité du personnel
• Orientation vers les patients : relation de partenariat
• Orientation vers les collaborateurs : ambiance de travail positive

Question 9

Gestion des risques dans le domaine technique

Answer 9

• Appareils médicaux

- Aménagements

Question 10

Gestion des risques dans le domaine organisationnel

Answer 10

• Travail important en terme d’intégration et de coordination
• Prescriptions en matière d’hygiène et de stérilité
• Responsabilité des actes médicaux chez l’individu ou le système
• Gestion des sinistres

Question 11

Activités de la commission technique sur la responsabilité civile

Answer 11

• Elaboration d’une brochure sur l’obligation d’information
• Mise en place d’un outil transversal de reporting des sinistre sur la plateforme extranet de l’ASA
• Réalisation d’un questionnaire sur l’examen des risques
• Révision et adaptation des CGA types sans engagement pour les hôpitaux