Bloc 1

Question 1

Les facteurs d’influence du droit de la responsabilité

Answer 1

• Le progrès technologique
• Le développement de l’esprit de revendication
• L’augmentation des frais de traitement dans la médecine moderne
• Les atteintes à la santé difficile à constater

Question 2

Responsabilité civile dans le droit privé

Answer 2

• Responsabilité extracontractuelle

* Responsabilité contractuelle

Question 3

Responsabilité causale

Answer 3

• Responsabilité causale simple

* Responsabilité causale aggravée

Question 4

Responsabilité extracontractuelle

Answer 4

• Responsabilité pour faute (art 41 CO)

* Responsabilité causale

Question 5

Responsabilité causale simple

*avec Claude libératrice

Answer 5

• Personne incapable de discernement, art 54 CO 
* Employeur, art 55 CO
* Détenteur d’animaux, art 56 CO
• Propriétaire d’ouvrage, art 58 CO
* Chef de famille, art 333 CC
• Propriétaire foncier, art 679 CC
• Responsabilité du fait des produits, art 1 LRFP
* Radioprotection, art 39 LRaP
* Signature électronique

Question 6

Responsabilité causale aggravée

Answer 6

• Véhicule à moteur, art 58 LCR
• Aéronef, art 64 LA
• Chemin de fer, art 1 LRespC
• Chasse, art 15 LChP
• Protection de l’environnement, art 59a LPE
• Énergie atomique, art 3 LRCN
• Conduite, art 33 LITC
• Installation électrique, art 27 LIE
• Explosif, art 27 LExpl
• Génie génétique, art 30 LGG

Question 7

Conditions générale de la responsabilité

Answer 7

• Dommage réparable
• Préjudice illicite (illicéité)
• Lien de causalité adéquate
• Chef de Responsabilité

Le lésé à le fardeau de la preuve, art 8 CC

Question 8

Catégories de dommages

Answer 8

• Dommage corporel
• Dommage matériel (Dommage sur l’objet, pas sa fonction)
• Dommage économique pure

Question 9

Caractère illicite

A l’encontre du droit

Answer 9

Illicéité de résultat:

Illicéité de comportement:

Question 10

Lien de causalité adéquate

Answer 10

L’événement doit être, selon le cours ordinaire des choses et de l’expérience de la vie, de nature à provoquer un résultat similaire à celui qui s’est produit.

Question 11

Formes de fautes

Answer 11

• Intention

* Négligence

Question 12

Formes de fautes

Intention

Answer 12

• Faute intentionnelle
• Délit intentionnel
• Dol éventuel

Question 13

Formes de fautes

Négligence

Answer 13

• Négligence légère

* Négligence grave