Bloc 5 Flashcards
1
Q
Dommages assurés
A
- Dommages économiques consécutifs à des dommages corporels assurés.
- Dommages économiques consécutifs au dommage matériel assurés causé au lésé.
2
Q
Risques assurés
A
- Risque d’installation: terrains, bâtiment… qui servent à l’entreprise assurée
- Risque d’entreprise: dommages résultant d’activités opérationnelles
- Risque du fait des produits: dommages causés par un produit mis en circulation
3
Q
Frais de prévention des dommages
A
Coûts de mesures appropriées et immédiates pour prévenir un domage assuré (pour autant que l’événement soit imprévu et imminent).
4
Q
Validité temporelle
A
- Principe de la survenance
- Principe de la causalité
- Principe de la réclamation
5
Q
Validité territoriale
A
Sont assurés les dommages qui surviennent en Europe, en Turquie et la Fédération russe.
Une extension individuelle de la validité territoriale est possible.
Exception Etats-Unis et Canada
6
Q
Limitations de l’étendue de la couverture
Propres dommages
A
Risque de collusion
Prétentions du PA er de personnes qui vivent en ménages commun avec l’assué responsable.
7
Q
Limitations de l’étendue de la couverture
“Exclusions absolues”
A
- Crimes et délits
- Amiante
