Bloc 7

Question 1

Couvertures des architectes et ingénieurs civils

Answer 1

• Risque de base : DM et DC sans les dommages à l’ouvrage et les dommages économiques pures
• Dommages à l’ouvrage (couverture supplémentaire) : Dommages et défauts des ouvrages en construction
• Dommages économiques pures (couverture supplémentaire) : Dommage économique pure qui ne résulte pas d’un DM, DC ou d’un dommage à l’ouvrage

Question 2

Chef de responsabilité pour l’architecte / ingénieur civile non-entrepreneur général/total

Answer 2

Planification défectueuse = assurée

Direction des travaux défectueuse = assurée

Question 3

Chef de responsabilité pour l’architecte / ingénieur civile entrepreneur général/total

Answer 3

Planification défectueuse = assurée

Direction des travaux défectueuse = exclue

Question 4

Responsabilité des aubergistes et hôteliers

Caractéristique

(Responsabilité causale simple)

Answer 4

Les voyageurs DOIVENT se loger chez eux.

Question 5

Responsabilité de l’hôtelier concernant les objets de valeur apportés par le client

Answer 5

Il répond seulement en cas de faute commise par lui-même ou son personnel

Question 6

Particularité des communes

Answer 6

La limitation de la couverture d’assurance des collectivités publiques aux dommages causés par des actes illicites.

Question 7

Risques de base des communes

Answer 7

• Risques découlant des missions de la commune
• Choses destinées à un usage publique
• Bâtiments, immeubles et installations qui appartiennent à plus 50 % aux biens administratifs
• Service du feu
• Protection civile

Question 8

La responsabilité du voyagiste

Answer 8

L’organisateur est responsable à l’encontre du consommateur de la bonne exécution du contrat.