Bloc 6 prestations en espèces partie 2 Flashcards
Citez le but / l’objectif de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité.
L’indemnité pour atteinte à l’intégrité doit également compenser les atteintes immatérielles, comme les douleurs physiques, la souffrance, la diminution du bien-être et de la joie de vivre et les autres causes de malaise mental.
Décrivez les conditions requises pour l’allocation de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité.
Le droit requiert une atteinte durable (1) et importante (1) de l’intégrité corporelle ou mentale (1).
Quel gain sert de base à l’évaluation de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité?
L’indemnité pour atteinte à l’intégrité est calculée en fonction du montant maximum du gain annuel assuré, valide le jour de l’accident, indépendamment du gain individuel.
Quand l’indemnité pour atteinte à l’intégrité est-elle fixée?
L’indemnité est fixée en même temps que la rente d’invalidité ou, si l’assuré ne peut prétendre une rente, lorsque le traitement médical est terminé.
Quand une personne est-elle réputée impotente?
Est réputée impotente toute personne qui, en raison d’une atteinte à sa santé, a besoin de façon permanente de l’aide d’autrui (1) ou d’une surveillance personnelle (1) pour accomplir des actes élémentaires de la vie quotidienne.
Citez quatre (des six) actes élémentaires de la vie quotidienne que le tribunal a désignés pertinents.
S’habiller / se déshabiller
Se lever / s’asseoir / se coucher
Manger
Se laver
Faire ses besoins
Se déplacer (dans et hors de la maison), entretenir des contacts
Quand le droit à l’allocation pour impotent prend-il naissance?
Le droit prend naissance le premier jour du mois durant lequel le bénéficiaire commence à remplir les conditions.
Citez les degrés d’impotence et les montants d’allocation correspondants.
Impotence grave: six fois le montant maximum du gain journalier assuré (1)
Impotence moyenne: quatre fois le montant maximum du gain journalier assuré (1)
Impotence de faible degré: deux fois le montant maximum du gain journalier assuré (1)
Sous quelles conditions le conjoint survivant a-t-il droit à une rente?
Le conjoint survivant doit, au décès de son conjoint, avoir des enfants ayant droit à une rente (1) ou vivre en ménage commun avec d’autres enfants auxquels ce décès donne droit à une rente (1) ou il doit – si aucune de ces conditions n’est remplie – être invalide aux deux tiers au moins ou le devenir dans les deux ans qui suivent le décès du conjoint (1).
Dans quelle mesure la veuve est-elle privilégiée vis-à-vis du veuf?
La veuve a en outre droit à une rente lorsque, au décès du mari, elle a des enfants qui n’ont plus droit à une rente (1) ou si elle a accompli sa 45e année (1).
Citez les taux de rente en pour-cent du gain assuré.
Pour le conjoint survivant: 40% (1)
Pour les orphelins de père ou de mère: 15% (1)
Pour les orphelins de père et de mère: 25% (1)
Pour le conjoint survivant et les enfants, au maximum: 70% (1)
Pour le conjoint survivant divorcé: 20% (créances alimentaires max.) (1)
Pour la veuve, le conjoint divorcé et les enfants, au maximum: 90% (1)
Quand le droit à la rente de conjoint prend-il naissance (début de la rente)?
Le droit à la rente prend naissance le mois qui suit le décès de l’assuré (1) ou dès que le conjoint survivant devient invalide aux deux tiers au moins (1). Pour le mois durant lequel l’assuré est décédé, la rente n’est donc pas encore versée.
Quand le droit aux rentes d’orphelin s’éteint-il (motifs de résiliation)?
Le droit s’éteint par l’accomplissement de la 18e année (1), par le mariage (1), par le décès de l’orphelin (1) ou par le rachat de la rente (1). Pour les enfants qui font un apprentissage ou des études, le droit à la rente dure jusqu’à la fin de l’apprentissage ou des études, mais au plus tard jusqu’à l’âge de 25 ans révolus (1).
Sous quelles conditions les rentes peuvent-elles être rachetées?
En tout temps, si le montant mensuel est inférieur à la moitié du gain journalier maximum assuré. (1)
Dans les autres cas, le rachat de la rente ne peut avoir lieu qu’avec le consentement de l’ayant droit et s’il est patent que ses intérêts sont sauvegardés à long terme. (1)
La veuve ne remplissant pas les conditions du droit à une rente de veuve, a tout de même droit à une indemnité en capital dont le montant équivaut à :
1 fois la rente annuelle, lorsque le mariage a duré moins de 1 an
3 fois la rente annuelle, lorsque le mariage a duré entre 1 année et 5 ans
5 fois la rente annuelle de veuve, lorsque le mariage a
duré plus de 5 ans
