Bloc 10: prévention des accidents et maladies professionnels, sécurité au travail Financement Bases de calcul statistiques Flashcards
Qui, en premier lieu, a l’obligation de prévenir les accidents et maladies professionnels?
L’employeur
Que doivent faire exactement les travailleurs dans le cadre de la prévention des accidents et maladies professionnels?
Les travailleurs doivent collaborer (1) et sont tenus de respecter les prescriptions de sécurité (1) et d’utiliser les dispositifs de sécurité (1).
A quel organe est confiée la prévention des accidents – dans le domaine extra-professionnel –?
Au Bureau suisse de prévention des accidents (bpa) (1)
Quelle institution peut, par une décision, assujettir un travailleur aux prescriptions sur la prévention de la médecine du travail afin de prévenir des maladies professionnelles ou certains risques d’accidents?
La SUVA
A quelles prestations l’assuré qui est définitivement ou temporairement exclu d’un travail a-t-il éventuellement droit?Quelle est la durée maximale pendant laquelle ces prestations sont versées
Indemnité journalière de transition (1)
Indemnité pour changement d’occupation (1)
Indemnité journalière de transition: pendant quatre mois au plus (1)
Indemnité pour changement d’occupation: pendant quatre ans au plus (1)
Selon quel système sont financées les prestations de courte durée?
Selon le système de la couverture des besoins
Selon quel système sont financées les rentes d’invalidité et de survivants ainsi que les allocations pour impotents?
Selon le système de capitalisation
De quels éléments les primes tarifaires se composent-t-elles?
Prime nette (1)
Supplément pour les frais de gestion (1)
Supplément de prime pour la prévention des accidents (1)
Supplément de prime pour les allocations de renchérissement (1) Suppléments pour l’alimentation éventuelle d’un fonds de compensation en cas de grand sinistre (1)
