BLOC 5 prestations en espèce partie 1

Question 1

Quelle est la fonction des prestations en espèces?

Answer 1

Les prestations en espèces servent à compenser la perte de gain (exception: indemnité pour atteinte à l’intégrité).

Question 2

Quel salaire est réputé gain assuré pour le calcul des indemnités journalières?

Answer 2

Le dernier salaire que l’assuré a reçu avant l’accident.

Question 3

En cas d’incapacité de travail totale, à quel pourcentage l’indemnité journalière s’élève-t-elle et quand le droit aux indemnités journalières prend-il naissance?

Answer 3

80%

Le droit naît le troisième jour qui suit celui de l’accident.

Question 4

Qu’en est-il du droit du travailleur à l’indemnité pour perte de salaire vis-à-vis de l’employeur pendant le délai d’attente?

Answer 4

Pour les deux premiers jours du délai d’attente, l’employeur doit verser quatre cinquièmes au moins du salaire. (art. 324 b al. 3 CO)

Question 5

Citez les situations susceptibles de mettre fin à l’indemnité journalière.

Answer 5

 Le droit à l’indemnité journalière s’éteint dès que la personne assurée a recouvré sa pleine capacité de travail;

 dès qu’une rente (LAA) est versée;

 ou que la personne assurée décède. (1)

Question 6

En cas d’hospitalisation, pourquoi une déduction est-elle retenue sur l’indemnité journalière dans certaines circonstances (déduction en cas de séjour hospitalier / pour les frais d’entretien)?

Answer 6

Parce que les frais hospitaliers englobent une partie des frais d’entretien.

Question 7

A quel pourcentage la rente d’invalidité s’élève-t-elle en cas d’invalidité totale?

Answer 7

80%

Question 8

Quel salaire est déterminant pour le calcul des rentes, en tant que gain assuré?

Answer 8

Le salaire que l’assuré a gagné durant l’année qui a précédé l’accident.

Question 9

Quand le droit à la rente prend-il naissance?

Answer 9

Le droit à la rente prend naissance dès qu’il n’y a plus lieu d’attendre de la continuation du traitement médical une sensible amélioration de l’état de l’assuré (1) et que les éventuelles mesures de réadaptation de l’assurance-invalidité ont été menées à terme

Question 10

Pour quelles raisons le droit à la rente s’éteint-il?

Answer 10

 Le droit à la rente s’éteint dès que la personne assurée a recouvré sa pleine capacité de gain (invalidité inférieure à 10%);

 lorsque celle-ci est remplacée en totalité par une indemnité en capital;

 lorsqu’elle est rachetée;

 ou lorsque l’assuré décède.

Question 11

Comment calcule-t-on la rente complémentaire?

Answer 11

La rente complémentaire correspond à la différence entre 90% du gain assuré et la rente AI ou AVS (mais au plus au montant prévu pour l’invalidité totale ou partielle).

Question 12

Quel est l’objectif de l’indemnité en capital selon l’art. 23 LAA?

Answer 12

L’objectif de l’indemnité en capital est un effet thérapeutique concernant le rétablissement de la capacité de gain.

Question 13

quelles sont les différentes prestations en espèce de la LAA ?

Answer 13

indemnité journalières

rente d’invalidité

indemnité pour atteinte à l’intégrité.

allocations pour impotent

rente de survivants

prestations pour
changement d’occupation

indemnité journalière transitoire.

allocations de renchèrissement.