BLOC 4 lésions , maladie et accident prof. Flashcards
Quelles sont les 8 différentes lésions corporelles assimilées à des accidents ?
a. Fractures
b. Déboîtements d’articulations
c. Déchirures du ménisque
d. Déchirures de muscles
e. Elongations de muscles
f. Déchirures de tendons
g. Lésions de ligaments
h. Lésions du tympan
(Art. 6, al. 2, LAA)
Qu’est ce qu’une maladie professionnelles ?
Sont réputées maladies professionnelles les maladies dues exclusivement ou
de manière prépondérante, dans l’exercice de l’activité professionnelle, à des
substances nocives ou à certains travaux (art. 9 al. 1 LAA) ou les autres
maladies dont il est prouvé qu’elles ont été causées exclusivement ou de
manière nettement prépondérante par l’exercice de l’activité professionnelle
(art. 9 al. 2 LAA).
quand est déclarée la maladie professionnelles?
Une maladie professionnelle est réputée déclarée dès que la personne
atteinte doit se soumettre pour la première fois à un traitement médical ou est
incapable de travailler.
(Art. 9, al. 3, LAA)
définition de la maladie?
Est réputée maladie toute atteinte à la santé physique, mentale ou psychique qui n’est pas due à un accident et qui exige un examen ou un traitement médical ou provoque une incapacité
de travail.
Définition
Incapacité de travail?
Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale
ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
qu’est ce qu’un accident professionnel?
Accidents dont est victime
l’assuré lorsqu’il exécute des travaux sur ordre de son employeur.
ou
Accidents dont est victime
l’assuré lorsqu’il exécute des travaux dans l’intérêt de son employeur.
dans quel cas parle-t-on d’accident pros sur le trajet du travail ? particularité ?
Dans le cas des travailleurs à temps partiel occupés chez un employeur au moins huit heures par semaine max.
- Pendant les trajets effectués par les assurés dans des véhicules de l’entreprise pour se rendre
au travail ou en revenir, si
le transport est organisé
et financé par l’employeur
qu’est ce qu’une prestation en nature ?
les traitements ou les soins,
les moyens auxiliaires, les mesures individuelles de prévention et de réadaptation, les frais de transport et les prestations analogues qui sont fournis ou remboursés par les différentes assurances sociales.
Quelles sont les prestations pour soins et remboursement de frais?
Traitement médical
les moyens auxiliaires
Dommages matériels
Frais de sauvetage, de dégagement, de voyage et de transport
Frais de transport du corps et frais funéraires
Quelle condition de la notion d’accident peut ne pas être remplie en cas de lésions corporelles assimilées à des accidents?
Caractère extraordinaire
Evaluez les faits suivants: «Pendant un match de football, lors d’un tir au but, j’ai ressenti un pincement au mollet gauche.» Le médecin a diagnostiqué dans son premier certificat médical une élongation du muscle du mollet gauche.
En raison de l’absence d’atteinte extérieure extraordinaire, il ne s’agit pas d’un accident. (1)
Cependant, l’existence d’une lésion corporelle assimilée à un accident au sens de l’art. 9 al. 2 let. e OLAA doit être avérée (événement évident).
Quels sont les deux groupes de maladies professionnelles différenciés par la loi?
Système de listes (substances nocives, affections professionnelles)
Clause générale (en tant que fait subsidiaire)
Pendant combien de temps l’assuré a-t-il droit au traitement médical?
En principe, l’assuré a (uniquement) droit au traitement tant qu’il y a lieu d’attendre de la continuation du traitement médical une sensible amélioration de l’état de l’assuré (art. 19 al. 1).
Traitement médical à l’étranger, qu’elle est la règle?
Les frais occasionnés par un traitement médical nécessaire subi à l’étranger ne sont remboursés que jusqu’à concurrence du double du montant de ceux qui auraient résulté d’un traitement en Suisse.
(art. 17 OLAA)
Dommages matériels ? l’assureur prend en charge quels éléments et pourquoi ?
Dommages aux objets qui remplacent, morphologiquement ou
fonctionnellement, une partie du corps
Les frais de remplacement des lunettes, appareils acoustiques et prothèses dentaires ne sont pris en charge que si la lésion corporelle nécessite un traitement.
(art. 12 LAA)
