BLOC 3 objet de l'assurance Flashcards
Quelles sont les caractéristiques de l’accident?
Cause extérieure:
Circonstances non
liées au corps.
Cause extraordinaire:
de la cause et non des effets. Dépassement de
ce que l’on peut qualifier de normal et habituel.
Atteinte soudaine:
Caractère unique et imprévisible de l’intervention de la cause extérieure.
Atteinte dommageable:
Atteinte à la santé physique, mentale ou psychique ou décès
Atteinte involontaire:
Absence d’intention…
Uniquement en cas
d’incapacité totale
de discernement au
sens de l’art. 16 CC
Vous recevez l’exposé des circonstances suivant: «En colère à cause du télescopage que je venais de causer, j’ai tapé du poing sur le tableau de bord et je me suis cassé un doigt.» S’agit-il d’un accident? (Justifiez votre prise de position.)
Non.
En raison de l’absence d’atteinte (extérieure) extraordinaire, il ne s’agit pas d’un accident au sens de l’art. 4 LPGA.
Vous recevez l’exposé des circonstances suivant: «Je voulais traiter ma sinusite pendant dix minutes à l’aide de la lampe infrarouge. Par mégarde, j’ai appuyé sur le bouton UVA, à la place du bouton Infrarouge. Résultat, je me suis brûlé le visage.» S’agit-il d’un accident? (Justifiez votre prise de position.)
Oui. Appuyer sur le mauvais bouton constitue une cause extérieure extraordinaire.
Qu’est-ce la causalité naturelle adéquate ?
cette exigence est remplie lorsqu’il y a lieu d’admettre que, sans cet événement accidentel, le dommage
ne se serait pas produit du tout ou ne serait pas survenu de la même manière.
Il faut se demander si :
- d’après le cours ordinaire des choses et l’expérience de la vie,
le fait considéré était propre à entraîner un effet du genre de
celui qui s’est produit
Qu’est ce que la vraisemblance prépondérante?
Savoir si l’événement assuré et l’atteinte en question sont liés par
un rapport de causalité naturelle
Causalité certaine = couverture LAA donnée
Causalité probable (vraisemblable) = couverture LAA donnée
Causalité possible = pas de couverture LAA
Causalité exclue = pas de couverture LAA
Vraisemblance prépondérance = + que 50%
qu’est ce qu’un accident ?
Est réputé accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire,
portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui
compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort. Art. 4 LPGA
Qu’est-ce qu’un lien de causalité naturelle ?
Les causes, au sens du lien de causalité naturel, sont toutes les circonstances sans lesquelles les atteintes à la santé ne seraient pas apparues du tout, ou pas de
la même manière, ou pas au même moment.
Lien de causalité adéquate?
Un événement est une cause adéquate d’une atteinte à la santé, lorsqu’il est de nature à provoquer une atteinte à la santé du type de celle survenue, non seulement au cours d’un déroulement spécifique,
mais aussi selon le cours ordinaire des choses et l’expérience de la vie.
Vous recevez l’exposé des circonstances suivant: «Lors d’un match de hockey sur glace, j’ai heurté la balustrade à cause d’une mise en échec et je me suis blessé à l’épaule.» S’agit-il d’un accident? (Justifiez votre prise de position.)
Oui. Le mouvement du corps a été influencé par un facteur «non programmé».
Vous recevez l’exposé des circonstances suivant: «En buvant mon café, je me suis malheureusement cogné les dents avec la tasse. Le choc a cassé l’angle d’une incisive.» S’agit-il d’un accident? (Justifiez votre prise de position.)
Non. En raison de l’absence d’atteinte (extérieure) extraordinaire, il ne s’agit pas d’un accident. Le dommage dentaire, causé p. ex. par le heurt avec le verre ou la tasse, n’est pas considéré comme une suite d’accident, même si le coup a été porté avec une certaine violence. Il s’agit d’un acte quotidien, absolument habituel. Aucun caractère «non programmé».
