9. La Cour des comptes

Question 1

Compétences consultatives

Answer 1

Celles de la Cour des comptes sont assez élargies: toute institution est en droit de lui demander une expertise sur la gestion de tel ou tel budget, afin de prévenir toute difficulté ou irrégularité.

Question 2

Chambres

Answer 2

Formations de la Cour comptant de 5 à 7 membres, spécialisés par matières et disposant de la possibilité de publier des rapport dans leur domaine de spécialité.

Question 3

Doyen

Answer 3

Titre de la personne élue pour diriger chaque chambre de la Cour pendant 3 ans.

Question 4

Collégialité

Answer 4

Principe commun avec la Commission en vertu duquel chaque décision est prise par la Cour elle-même (à la majorité) et jamais par un magistrat isolé.

Question 5

La Cour des comptes européenne

Answer 5

• Créée en 1975 et composée d’un membre par Etat, elle repose comme la Commission sur un principe de fonctionnement collégial: les décisions sont donc imputables à la Cour dans son ensemble et non à tel ou tel de ses membres.
• Son rôle est de contrôler la régularité des comptes de l’Union et la bonne exécution du budget chaque année. Elle rend un rapport annuel à ce sujet.
• La Cour n’a qu’un pouvoir de recommandation mais ses rapports sont assez largement médiatisés. Les institutions ont également la possibilité de lui demander un rapport spécifique sur un point.