6.1 Le Conseil Flashcards
COREPER
Comité des représentants permanents, organe permanent assurant la continuité des travaux du conseil, et préparant les réunions officielles (en présence des ministres ou de leurs représentants)
Majorité qualifiée
Seuil de majorité de la décision au sein du Conseil. Aprés pondération, les Etats disposent de 345 voies au Conseil, la majorité qualifiée correspondant à 255 voies.
Formation du Conseil
Le Conseil n’est pas composé de la même manière suivant l’ordre du jour: neuf formations existent donc en fonction des sujets traités.
Codécision
Procédure devenue la procédure legislative de droit commun correspondant au principe du bicamérisme en droit constitutionnel, et en vertu duquel un texte n’est adopté que s’il est voté dans les mêmes termes par le Parlement et le Conseil.
SGAE
Secrétariat général des affaires européennes: administration française chargée d’assurer la coordination interministérielle pour que le gouvernement français parle d’une seule voie au Conseil.
Représentation permanente française auprès de l’UE
Représentation du gouvernement français à Bruxelles, travaillant en étroite collaboration avec le SGAE, dont la mission est de représenter la France auprès des institutions, et en particulier du Conseil où ce sont précisément les gouvernements qui sont représentés (contrairement à la Commission et au Parlement).
Le Conseil européen
- Origine: la pratique (lancée par le Général de Gaulle) d’une réunion régulière des chefs d’Etats et de gouvernement: volonté de maintenir une dimension interétatique pour éviter une trop grande intégration.
- Première officialisation en 1974 par V. Giscard d’Estaing, même si le nom du Conseil européen et ses missions seront codifiées par l’AUE (1986) et le TUE (1992). C’est le traité de Lisbonne qui en fait une institution à part entière.
- Rôle: donner les grandes impulsions de la politique. C’est encore aujourd’hui une caution interétatique. Présidé par celui qu’on appelle le président de l’UE.
Le COREPER
- Comité des représentants permanents, c’est l’organe permanent du Conseil. Celui-ci est en effet composé des ministres des Etats membres, qui ne siègent pas à Bruxelles en permanence par définition: le COREPER assure la continuité des travaux.
- Son rôle est essentiellement de préparer les réunions du Conseil: il assure la préparation des textes et c’est en son sein que les premières négociations sont opérées.
- Composition: les représentants permanents des Etats, c’est à dire leurs ambassadeurs à Bruxelles, qui sont à la tête d’une “représentation permanente”, sorte de photographie du gouvernement de chaque Etat siégeant auprès des institutions (différent de l’ambassade).
Le compromis de Luxembourg
- Fait suite à la crise de la chaise vide (1966): pour exprimer son mécontentement face à la perspective d’un passage au vote à la majorité au Conseil, la France décide de ne plus y siéger.
- Le compromis de Luxembourg est un accord entre les Etats aux termes duquel les membres du Conseil doivent, en cas de question particulièrement importante, s’efforcer de parvenir à l’unanimité pendant un délai raisonnable.
- Compromistrès critiqué pour deux raisons: absence de base juridique claire; risques de blocages systématiques dans la mesure où il se trouve toujours un Etat pour invoquer l’intérêt très important d’une question pour réclamer l’unanimité. En outre cette notion d’intérêt très important est particulièrement évasive.
Les règles de vote du Conseil
- Reposent d’abord sur un principe de pondération des voix, en vertu d’un critère démographique. Les chiffres ont évolué à plusieurs reprises. Aujourd’hui le total de voix est de 345.
- Le seuil de majorité est fixé à 255, mais ces 255 voix doivent représenter au moins 2/3 des Etats membres et 62% de la population de l’Union. C’est le principe de la double majorité adopté par Lisbonne, qui assure une plus grande représentativité démocratique dans la décision.
- A compter de 2014, les principes démocratiques restent les mêmes mais les seuils sont élevés: ils passent à 15 Etats et 65% de la population, ce qui représente au fond une régression sur le plan de l’intégration.
La présidence du Conseil et du Conseil européen
- Pour le Conseil européen, la présidence est confiée depuis Lisbonne à celui que l’on nomme le président de l’UE. Le mandat est de 2 ans et demi renouvelable. Il est nommé par le Conseil à l’unanimité, ce qui suppose que ce ne seront guère que des personnalités consensuelles qui accèderont à ces responsabilités.
- Quant au Conseil, sa présidence est confiée à un Etat membre pour une période de 6mois. Le principe en réalité est une présidence de dix-huit mois confiée à un trio d’Etats, chacun bénéficiant de la présidence pendant 6 mois. Ce triumvirat permet une certaine continuité dans la politique puisque les trois Etats cherchent toujours à s’entendre sur des principes de direction.
