1. Les dates clefs Flashcards
Communauté européenne
Nom donné à la CEE par le traité de Maastricht, créée par le Traité de Rome de 1957. Elle est la principale des trois communautés puisque c’est sur celle-ci que repose le marché commun.
Union européenne
Terme créé par le traité de Maastricht désignait sous forme d’une structure en trois piliers l’ensemble des institutions et actions liées aux trois communautés et aux politiques européennes par les Etats. Dispose d’une personnalité juridique depuis le traité de Lisbonne, ce qui clarifie grandement les choses.
Traités constitutifs
Traités apportant une création institutionnelle: on n’en recense que 4, les trois instituant les 3 communautés et le TUE instituant l’UE;
Elargissement
Adhésion d’un ou plusieurs nouveaux Etat(s) membre(s)
Piliers
Domaines de compétences créés par le traité de Maastricht correspondant à des matières. Dans les matières du premier pilier, la compétence est communautaire, dans les deux autres elle appartient aux Etats.
Acte Unique
Traité de 1986 parachevant la construction du marché commun.
Coopération renforcée
Possibilité offerte à un nombre d’Etats supérieur à 8 d’accroître leur intégration mutuelle dans certains domaines. C’est la possibilité de créer une Europe de cercles concentriques.
L’Acte Unique européen
- Traité signé en 1986, avec pour ambition la “relance” de la construction européenne, un peu amoindrie par la crise de la chaise vide et l’absence de nouveauté depuis plusieurs décennies.
- Traité achevant de manière définitive la réalisation du marché commun.
- Traité instaurant de nouvelles compétences pour les communautés, notamment en matière de recherche.
- Traité constituant la première étape du renforcement de rôle du Parlement.
Le traité de Maastricht
- Signé en 1992, il marque le passage de la construction économique à la construction politique. Deux symboles importants à cet égard:
- Le changement de nom de la CE qui devient CE (Communauté européenne)
- La création de la citoyenneté européenne
- Il crée également l’Union européenne, mais sans lui conférer de personnalité juridique. Elle repose sur trois piliers correspondant à des matières dans lesquelles les décisions sont prises soit par les institutions, soit par les Etats.
- Il met en place l’Union économique et monétaire, qui est une étape importante sur le chemin de la monnaie unique.
Le traité de fusion
- Signé en 1965
- Fusionne les executifs des trois communautés: la Haute autorité de la CECA, la Commission de la CEE et celle d’Euratom, ainsi que le Conseil des trois communautés.
- Seuls échappent à son emprise la Cour de justice et le Parlement, qui sont communs aux trois communautés depuis le départ.
La naissance de l’Union européenne
- Créée en 1992 par le TUE mais dans une grande confusion: incertitude totale sur sa nature juridique.
- Repose entre 1992 et 2009 sur une structure en trois piliers: un communautaire et deux intergouvernementaux.
- Le traité de Lisbonne lui confère enfin une personnalité juridique: l’UE remplace définitivement les communautés, sauf Euratom qui survit de manière autonome.
