4. Les finances de l'Union européenne

Question 1

Ressources propres

Answer 1

Recettes de l’Union européenne directement perçues par elle. En réalité, l’ensemble de ces ressources sont versées par les Etats.

Question 2

Ressources propres traditionnelles

Answer 2

Part des ressources propres correspondant aux droits de douane perçus par l’Union sur les produits importés depuis les Etats tiers.

Question 3

Revenu national brut

Answer 3

Ensemble du revenu perçu sur un territoire. Une taxe sur le RNB qui devait initialement constituer une variable d’ajustement en cas de budget déséquilibré constitue aujourd’hui la part la plus importante du budget de l’UE.

Question 4

Comité de conciliation

Answer 4

Organisme paritaire réuni par le Conseil en cas de désaccord avec des amendements proposés par le Parlement au projet de budget de la Commission européenne, après une première transmission au Parlement par le Conseil.

Question 5

Les ressources propres traditionnelles du budget de l’UE

Answer 5

• Ressources qui devraient théoriquement représenter la part la plus importante des recettes, puisque conçues comme les recettes “naturelles” de l’UE.
• Elles reposent sur les droits de douane perçus sur les marchandises importées par l’union depuis l’extérieur.
• En pratique, ces recettes représentent autour de 13% des ressources de l’UE.

Question 6

La procédure de vote du budget de l’UE

Answer 6

• Procédure reposant sur des mécanismes législatifs assez classiques: initiative de la Commission, puis décision conjointe du Parlement et du Conseil.
• Il y a tout de même des singularités: en pariculiers, il n’y a qu’une seule lecture par le Parlement et le Conseil, avec une possibilité de réunion d’un comité de conciliation en cas de désaccord.
• En cas d’échec du comité, le budget n’est pas adopté: en pareille situation, la procédure doit être recommencée depuis le départ.
• La procédur est très encadrée dans le temps et doit impérativement être achevée avant le 31 décembre: dans le cas contraire, ce sont les chiffres de l’exercice budgétaire précédent qui servent de base à l’action de l’UE en attendant le vote d’un nouveau budget.

Question 7

La répartition des recettes dans le budget de l’UE

Answer 7

• Les recettes de l’UE viennent à la fois de ressources propres et d’autres ressources, les premières représentent environ 99% des recettes.
• Au sein des ressources propres, la part principale des recettes est constituée par la taxe prélevée sur le revenu national brut des Etats, qui correspond à l’ensemble des revenus versés sur le territoire des Etats membres. Ces recettes représentent approximativement trois quarts des recettes de l’UE. Le reste vient des ressources propres traditionnelles (droits de douane sur les produits importés) et de la TVA.
• Les autres ressources représentent une part bien moindre et sont constituées de contributions de partenaires économiques de l’UE, de taxes sur la rémunération du personnel et des amendes imposées aux entreprises.

Question 8

La TVA comme recette dans le budget de l’UE

Answer 8

• La TVA est une taxe prélevée sur l’ensemble des biens de consommation, par les Etats, et reversée en partie à l’UE. Elle fait l’objet d’un taux harmonisé sur l’ensemble du territoire européen.
• La TVA fait partie des ressources propres de l’UE, mais ne représente pas plus de 11% des recettes de l’Union.
• Les sommes sont toutefois plafonnées: un Etat ne reverse les sommes perçues au titre de la TVA que dans la limite de 50% de son revenu national brut: au delà, il peut conserver les recettes perçues.