(9) Cas de concours ? Flashcards
notion de concours admise lorsque…
l’auteur remplit les conditions de plusieurs peines du même genre
conséquences si concours est retenu ?
= modification du cadre légal de la peine, c’est une circonstance aggravante (49 CP)
- concours parfait composed of…
- concours réel
- concours idéal : homogène ou hétérogène
concours réel, def ?
= lorsque, par plusieurs actes distincts, l’auteur encourt plusieurs peines, soit parce qu’il remplit les EC de plusieurs infractions différentes, soit parce qu’il commet une infra plusieurs fois
concours réel, caractéristiques ?
- application de 49 CP
- simultané : si l’auteur a commis successivement plusieurs infra indépendantes + qu’il est jugé simultanément pour ces différents actes
- rétrospectif : si l’auteur a déjà été jugé pour un ou plusieurs actes + qu’il passe en jugement pour des actes antérieurs
concours réel, particularités ?
:
concours idéal, def ?
= lorsque par un seul acte, l’auteur réalise les EC de plusieurs infractions ou commet la même infraction plusieurs fois
concours idéal, catégories ?
- homogène : si la même infraction est commise plusieurs fois
- hétérogène : s’il s’agit de plusieurs infractions
- Concours imparfait, def ?
= situation pour laquelle une seule disposition spéciale s’applique malgré un concours de lois apparent
- pas d’application de 49 CP
concours imparfait, catégories ?
- par absorption
- par subsidiarité
- par spécialité
par absorption ?
= lorsqu’une norme pénale comprend dans sa définition tous les EC d’une autre norme et qu’elle absorbe donc cette dernière
par subsidiarité ?
= par rapport à une autre lorsqu’elle règle le même comportement mais qu’elle est applicable uniquement lorsque l’autre ne l’est pas
par spécialité ?
= lorsqu’une infra dite spéciale englobe tous les EC d’une infra générale tout en en prévoyant d’autres plus particuliers
