(6) Mode de réalisation

Question 1

mode de réalisation des infras prévues par le CP sont à distinguer…

Answer 1

selon le comportement qu’adopte l’auteur par rapport à ce que la loi prévoit

Question 2

1. commission, def ?

Answer 2

= s’il adopte comportement actif (geste, parole, écrit) qui viole une interdiction d’agir prévue par une norme pénale.

Question 3

commission, caractéristiques ?

Answer 3

• Behaviour doit être 1initiative physique correspondant à la typicité de l’acte prévue par la loi
• lois édictées prévoient des interdictions d’agir dans le but d’éviter certaines situations socialement inacceptables
• selon 12 al. 1, une infra de commi est intentionnelle, MAIS elle peut être par négligence si le législateur l’a expressément prévu

Question 4

2. Omission, def ?

Answer 4

= s’il adopte un comportement passif dans une situation expressément prévue par la loi et pour laquelle elle prévoit une obligation d’agir.

Question 5

omission, caractéristiques ?

Answer 5

• type : 128 CP, 217CP, 292 CP

- est intentionnelle, même si elle peut être commise par négligence lorsque la loi le prévoit

Question 6

3. Commission par omission, def ?

Answer 6

= suppose la violation d’une interdiction d’agir, déduite de la position de garant de l’auteur, par un comportement passif

Question 7

commission par omission, caractéristiques ?

Answer 7

• art. 11 CP
• 4 conditions essentielles :
  
  • 1position de garant : 11al.2 CP
  • la théorie de l’équivalence = que le résultat soit le même que si l’auteur avait adopté un comportement actif, EC infra réalisées alors même qu’il reste passif.
  • la capacité d’agir de l’auteur selon les circonstances : ce qui est reproché à l’auteur doit être fondé, dans la mesure où il devait pouvoir faire quelque chose pour empêcher la survenance du dommage, dans cette situation.
  • 1lien de causalité hypothétique

Question 8

une position de garant, what does it mean ? involve?

Answer 8

= doit découler d’1 situation juridique telle que celles énoncées à l’art.11 al.2 CP permettant d’inclure les sources matérielles du droit qui prévoient 1devoir général de protection face au danger + 1devoir général de contrôle du risque que l’on peut créer

• faut qu’il y ait un lien effectif (couple enregistré ou situations où fonction spécifique)
  
  • le contrat peut donner une situation dans laquelle une des parties a une obligation à fournir envers l’autre partie (ex : guide de montagne)
  • la communauté de risques librement consentie correspond à 1situation dans laquelle plusieurs personnes participant volontairement à 1activité dangereuse mettent en commun des forces ou des moyens pour surmonter ou limiter les risques d’atteinte à un BJP
  • la création d’1 risque peut aussi créer une position de garant