(7) Participation Flashcards
- Participant principal, catégories ?
- auteur(s) direct(s) / auteurs juxtaposés
- auteur médiat
- co-auteur(s)
auteur principal, def ?
= celui qui réalise l’énoncé de fait légal, c’est-à-dire les éléments constitutifs, d’une infra
- ce n’est qu’un principe, est aussi considéré comme auteur principal celui qui réalise totalement ou partiellement les EC d’une infra + qui joue un rôle prédominant dans la commission de l’infra
auteur principal + théorie de la maîtrise des faits?
= faut montrer la maîtrise des événements, c’est-à-dire prendre en compte les critères tant objectifs que subjectifs
- Au niveau objectif, le rôle déterminant au niveau de la décision, de la planification et de l’exécution de l’infraction
- faut que infra soit consommée ou seulement tentée
auteur médiat, def ?
= se sert d’une personne qui n’a pas conscience de l’illicéité de son agissement ou qui est contrainte d’agir, elle devient un instrument humain
auteur médiat, caractéristiques ?
- agit avec intention
- joue rôle déterminant au niveau de la prise de décision, de la planification ou de l’exécution de l’infra
- punissable comme s’il avait agi lui-même
- l’instrument humain n’est en principe pas punissable du fait de l’absence d’élément subjectif dans son cas –> peut éventuellement lui reprocher une infra par négligence, s’il a fait preuve d’imprévoyance coupable
co-auteur, def ?
= collabore de manière déterminante à la réalisation de l’infraction.
co-auteur, caractéristiques ?
- ait agi avec intention + avec 1certain degré de participation
- ce qui compte c’est la volonté délictueuse +une maîtrise collective du déroulement des faits (dans le sens, pas besoin de finir l’exécution de l’action)
- prise de décision doit pas nécessairement être expresse mais peut aussi résulter d’actes concluants
différents critères pour distinguer le coauteur du complice, qui sont…
- fait d’agir par intérêt personnel.
- fait de jouer un rôle clé (même s’il n’y a, par exemple, pas de participation à la prise de décision).
- fait de partager les mobiles caractéristiques de l’infra
- fait de s’intéresser à l’infra dans sa globalité et non sur 1 élément pertinent.
{pas cumulatif, un seul démontré suffit }
- Participant secondaire, catégories ?
- instigateur (24CP)
- complice (25 CP)
instigateur, def ?
= celui qui décide intentionnellement quelqu’un à commettre une infra
instigateur, caractéristiques ?
- intention doit être double, elle doit porter sur le fait de décider autrui à commettre une infraction et sur la réalisation de l’infra
- instigation doit se faire sur une personne ou petite groupe de pers determined + doit cibler infra particulière
- doit avoir un rôle causal + un rôle actif (par omission pas envisageable)
instigation est reconnue dès que…
l’instigué commence à commettre l’infra
quand retient une tentative d’instigation ?
si :
- L’instigateur ne parvient pas à persuader l’instigué de passer à l’acte.
- L’instigateur a commencé a exercé son influence mais ne veut ou ne peut pas poursuivre.
- L’instigué était déterminé à agir de sorte que l’influence de l’instigateur n’a plus d’effet.
instigations érigées en infras particulières ?
- 259 CP
- 275bis CP
complice, def ?
= celui qui prête intentionnellement assistance à la commission d’une infra
