814.710 ORNI

Question 1

ORNI - De quand date l’ORNI?

Answer 1

23.12.1999

état 01.06.2019

vigueur 01.02.2000

Question 2

ORNI - Quel est le but de l’ORNI?

Answer 2

Protéger l’homme contre les rayonnements non ionisants nuisibles ou incommodants

Question 3

ORNI - Quel champ d’application?

Answer 3

• limitation des émissions par des installations stationnaires en 0Hz et 300GHz
• détermination/évaluation des immissions de rayonnement
• exigences pour zones à bâtir

Question 4

ORNI - Que ne traite pas l’ORNI?

Answer 4

Emissions de rayonnement provenant :

• de source dans l’entreprise, dans la mesure où le personnel y est exposé
• de l’utilisation à des fins médicales
• d’installations militaires si elles n’agissent que sur des militaires
• d’appareils type micro-ondes, cuisinières, téléphones portables, …

Question 5

ORNI - Qu’est une ancienne installation?

Answer 5

Une installation dont la décision permettant d’entamer les travaux/mettre en service était OK avant l’entrée en vigueur de l’ORNI

Question 6

ORNI - Qu’est une nouvelle installation?

Answer 6

• une installation dont la décision permettant d’entamer les travaux/mettre en service était OK après l’entrée en vigueur de l’ORNI
• une ancienne installation réinstallée sur un nouveau site
• une ancienne installation remplacée sur son site (hormis les CFF)

Question 7

ORNI - Qu’est un lieu à utilisation sensible?

Answer 7

Lieux à l’intérieur de bâtiments où des personnes séjournent de manière prolongée
(> 2.5 jours/semaine):
- habitation, repos
- séjours, travail, bureau,
- jardins d’enfants, salles de classe
- chambre hôpital/EMS

• places de jeux publiques ou privées, …
• partie de terrain non bâtie où ont lieu les activités ci-dessus

Question 8

ORNI - Qu’est un lieu non considéré comme utilisation sensible?

Answer 8

• cages d’escalier, garages, caves, …
• entrepôts, voies de circulations, rampes, allées, …
• restaurants, cantines
• églises, salles de concert/sport
• jardin, terrasses
• camping, équipements de sports&loisirs, …

Question 9

ORNI - Des valeurs d’émission plus sévères peuvent-elles être requises?

Answer 9

Oui, s’il apparaît que l’immission risque de dépasser l’acceptable

Question 10

ORNI - Quelles exigences quant à l’assainissement d’anciennes installations?

Answer 10

• l’autorité veille à ce qu’elles doivent être assainies dans un délai donné
• il est possible que l’assainissement ne soit pas demandé si l’exploitation de l’installation est arrêtée avant le délai d’assainissement
• délais entre 3 mois et 3 ans (5 au max sauf pour limitation complémentaire = 3 ans) selon les cas

Question 11

ORNI - Quelles valeurs de limitation préventives pour les diverses installations?

Answer 11

• lignes HT: 1μT (valeur efficace densité flux magnétique)
• station de transformation HT-BT: 1 μT
• chemin de fer : 1 μT moyenne sur 24h
• installations émettrices téléphonie mobile : entre 4 et 6 V/m (valeur efficace du champ électrique)
• stations émettrice radiodiffusion: 8.5 V/m LO/MO, 3.0 V/m autres
• installation domestique : respect NIBT
  limite champ électrique: 250/f = 5V/m
  limite champ magnétique: 4/f = 0.08A/m
  limite densité flux magnétique: 5/f = 0.1μT