734.2 OICFo

Question 1

OICF - De quand date l’OICF?

Answer 1

30.03.1994

état 01.06.2019

vigueur 01.06.1994

Question 2

OICF - Qui a-t-il de particulier avec cette ordonnance?

Answer 2

Habituellement les ordonnances sont toutes au même niveau mais l’OICFo se présente comme supérieure dans son art. 2 (notamment à l’OIBT et l’OMBT).

Question 3

OICF - Quel domaine d’application?

Answer 3

• établissement, exploitation et entretien d’IE à courant fort

Considéré comme établissement:

• transformation complète
• modification importante (pour autant que la mise en application ne soit pas disproportionnée)
• installation représentant un danger imminent pour l’homme et l’environnement, ou perturbant beaucoup

Question 4

OICF - Qu’est une installation à courant fort?

Answer 4

Idem LIE, à fort courant
soit IE productrice ou consommatrice pouvant, dans certaines circonstances, présenter des courants dangereux pour les personnes ou les choses

Question 5

OICF - Qu’est-ce qu’une IE à basse tension?

Answer 5

IE ayant une tension nominale maximale de 1000 VAC ou 1500 VDC.

Question 6

OICF - Qu’est-ce qu’une IE à haute tension?

Answer 6

IE ayant une tension nominale supérieure à 1000 VAC ou 1500 VDC.

Question 7

OICF - Quelle préséance a cette ordonnance sur d’autres?

Answer 7

Selon article 2, d’autres ordonnances s’appliquent (OIBT, OMBT, OICFa, …) sauf dispositions contraires dans OICFo

Question 8

OICF - Quelles exigences quant à la sécurité?

Answer 8

• établissement, modification, entretien, contrôle selon OICF et règles techniques reconnues
• en utilisation normale, ou en cas de perturbations prévisibles, ne doivent pas mettre en danger ni les personnes ni les choses.

Question 9

OICF - Quels documents sont réputés règles techniques reconnues?

Answer 9

• normes internationales harmonisées CEI et CENELEC
• sinon, normes suisses
• sinon, normes applicables par analogie ou directives techniques

Question 10

OICF - Quelles exigences quant aux perturbations?

Answer 10

Dans une mesure inadmissible et sauf cas de difficultés extraordinaires :

• les IE ne doivent pas perturber d’autres installations
• les IE ne doivent pas être perturbées par d’autres installations

Question 11

OICF - Quelles exigences quant à la prévention des incendies?

Answer 11

Etablissemenrt, modification, exploitation, … des IE pour:

• éviter autant que possible les risques d’incendie et d’explosion
• exclure les effets des incendies/explosions se produisant à l’extérieur des IE
• empêcher suffisamment la propagation de flammes, chaleur et fumée (espaces coupe-feu)
• permettre une lutte efficace conttre le feu

Respect des normes AEAI

Question 12

OICF - Quelles exigences quant à la signalisation de danger?

Answer 12

Tous les accès, clôtures, portes, … des IE à courant fort doivent être pourvue de signaux danger indélébiles avec, si besoin, un texte explicatif.

Question 13

OICF - Quelles exigences quant à la prévention des accidents?

Answer 13

• empêcher les personnes non instruites de s’approcher directement ou indirectement des parties sous tension
• seules les personnes compétentes peuvent travailler dans des IE à courant fort et prendre les mesures propres à assurer la sécurité au travail
• les personnes instruites peuvent être chargée des contrôles et de la commande des IE à courant fort
• instruire régulièrement les personnes admises dans les zones de service après avoir élaboré un système de sécurité spécifique à l’installation

Question 14

OICF - Quelles mesures en cas d’accident ou de dommage?

Answer 14

Prévention:
- préparer le matériel en vue de porter immédiatement secours et apposer des panneaux sur le comportement et sur l’assistance

En cas d’accident:

• instruction de suffisamment de personne aux premiers secours
• s’assurer de la disponibilité rapide de personnes aptes et autorisées à prendre des mesures de sécurité électrotechniques

Communication:
- annonce sans retard à l’organe de compétent tout accident corporel ou dommage important

Question 15

OICF - Quelles exigences quant aux contrôles?

Answer 15

• l’exploitant doit assurer l’entretien des installations et contrôler:
  . parfait état
  . conformité aux prescriptions
  . efficacité des dispositifs de protection
  . changement dans l’environnement qui puisse influencer la sécurité
  . existente des schémas, marquages, …
• il supprime les défauts, immédiatement si besoin
• les contrôles doivent avoir une périodicité max 5 ans sauf si organe de contrôle autorise différemment
• les résultats des contrôles sont consignés dans un rapport qui dit être conservé au moins 2 périodes de contrôle

Question 16

OICF - Quelles exigences quant aux mesures de protection?

Answer 16

• toutes les parties conductrices normalement pas sous tension doivent être mise à la terre (limiter la tension de pas)
• tension de contact <= 50VAC / 120 VDC
  (valeurs plus élevées possibles si durée < 5s selon diagramme annexe 4)
• en BT, tout contact entre L et PE(N) doit provoquer une coupure sûre de L
• les parties conductrices qui ne sont pas normalement sous tension sont reliée entre elles (maillées) et mises à la terre
• en BT, les réseaux doivent être TN ou TT; possible de renoncer à la mise à terre dans des cas particuliers
• en générale protection contre les surintensités
• en général protection contre les surtensions
• dimensions local service électrique (hauteur de porte = 195 vs NIBT 190)

Question 17

OICF - Quels équipements pour des travaux sur IE à courant fort?

Answer 17

• EPI
• moyen de contrôler l’absence de tension
• matériel pour délimiter /barricader/cloisonner/… la zone de travail
• dispositifs de mise à terre dimensionnés de manière appropriée
• équipements de communication adéquat

Question 18

OICF - Quelles règles pour les travaux sur IE courant fort sous tension?

Dans quels cas ces règles ne s’appliquent-elles pas?

Answer 18

• seulement des personnes qualifiées et spécialement formées
• suffisamment d’espace pour travailler, empêcher les arcs par distances suffisantes ou panneaux isolants
• vêtements de protection contre les arcs et les charges capacitives, isolation pour la plus haute tension présente
• minimum 2 personnes, 1 responsable des travaux (compétente) + 1 au moins instruite
  1 seule personne possible si BT et dispositions empêche largement les risques d’électrisation et d’arc

Ces règles ne s’appliquent pas si:

• U max < 50 V
• travaux sur circuits de commande, réglage, mesure
• travaux de routines simples (vérif, mesures, nettoyage, …)

(formation régulière avec exercices pratiques)