734.27 OIBT Flashcards
OIBT - De quand date l’OIBT?
Entrée en vigueur?
Etat actuel?
- 11.2001
vigueur: 01.01.2002
état: 01.06.2019
OIBT - Peut-il y avoir des dérogations à l’OIBT?
Si elle est extraordinairement difficile à respecter ou qu’elle entrave le développement technique, le DETEC, ou l’ESTI si cas de moindre importance, peut autoriser des dérogations.
OIBT - Quel est le champ d’application?
Installations électriques
a) Un <= 1000VAC / 1500VDC
b) alimenté comme a) mais exploité en HT (rayons X, enseignes lumineuses, …)
Si Un <= 50VAC / 120VDC et In <=2A alors seuls les articles 1 à 5 s’appliquent
S’applique en totalité si installation susceptible de mettre en danger des personnes ou des choses.
OIBT - A quoi l’ordonnance ne s’applique-t-elle pas?
- installations chemins de fer
- installations à câbles (téléphériques, …)
- éclairage des routes et des places publiques
OIBT - Qu’est qu’une installation électrique?
a) installation intérieure
b) installations alimentée par une installation intérieure
c) production d’énergie, reliée ou non au réseau
d) tunnels/autres contructions souterraines, transport par conduites, camping/port de plaisance/…, chantiers/marchés/…, alimentation/traitement des eaux
e) ouvrages militaires classifiés
f) ouvrages de protection civile
g) matériel fixes/installation provisoires raccordés sur a) à f)
h) à bord des bateaux
OIBT - Où se trouvent le point de transition entre réseau et installation électrique?
Aux bornes d’entrée du CSG
OIBT - Quelles sont les exigences fondamentales concernant la sécurité?
Les IE doivent être établies, modifiées, entretenues et contrôlées selon les règles techniques reconnues.
Elles ne doivent mettre en danger ni les personnes, ni les choses, ni les animaux lorsque leur utilisation est correcte et, dans la mesure du possible, dans les cas prévisibles d’utilisation incorrecte ou de dérangement.
OIBT - Quelles sont, entre autres, les règles techniques reconnues?
- normes internationales harmonisées de la CEI et du CENELEC
- à défaut les normes suisses
- si pas de normes techniques spécifiques, normes applicables par analogie ou directives techniques éventuelles
OIBT - Quelles sont les exigences fondamentales concernant la lute contre les perturbations?
1) sauf difficultés extraordinaires, les IE doivent être établies, modifiées et entretenues afin de ne pas perturber exagérément les autres IE
2) sauf difficultés extraordinaires, les IE doivent être établies, modifiées et entretenues de sorte à ce que leur utilisation ne soit pas perturbées exagérément par d’autres IE
3) s’applique OCEM
4) s’applique l’ORNI
Si malgré tout cela persistent des peturbation inadmissibles, les intéressés cherchent à s’entendre et s’ils n’y arrivent pas le DETEC tranche.
OIBT - Quels sont les devoirs du propriétaire?
- veiller à ce qu’en tout temps l’IE réponde aux exigences de sécurité et de lutte contre les perturbations; sur demande il doit fournir un RS
- conserver toutes documentations techniques de l’installation durant toute la vie de celle-ci et les documents nécessaires au RS durant au moins une période de contrôle
- faire réparer les défauts sans retard
- un utilisateur/exploitant d’une IE propriété d’un autre doit signaler sans délai au propriétaire les défauts éventuels et veiller à ce qu’il y soit remédié
OIBT - Quelles sont les différentes autorisations d’installer?
- autorisation générale
- autorisations limitées
- autorisation temporaire
OIBT - Quelles conditions pour qu’une autorisation générale soit accordée à une personne?
- elle est du métier
- niveau de formation correspondant à l’état le plus récent de la technique et formation continue assurée
- conformation garantie aux prescriptions de OIBT
OIBT - Qu’est-ce qu’une personne du métier?
- réussi exa professionnel supérieur d’expert en installation et sécurité électrique (maîtrise)
- 3 ans de pratique sous une personne du métier et réussi l’examen pratique (PX) et:
. CFC IE + HES/ES
. CFC profession apparentée ou matu + EPF/HES/ES
. diplôme fédéral dans une profession apparentée
PX réglé par DETEC. ESTI statue sur “apparenté” et reconnaissance qualifications étrangères
OIBT - Quelles conditions pour accorder une autorisation générale à une entreprise?
- elle occupe une personne de métier
au minimum à 40%, temps d’emploi effectif correspondant, max 2 entreprises - elle garantit le niveau de formation et la formation continue de la personne de métier
- elle garantit que la personne de métier se conforme aux prescriptions OIBT
Les succursales n’ont pas besoin d’autorisation propre.
OIBT - Comment s’effectue le calcul du nombre de personnes surveillables?
1 responsable technique (personne de métier) peut surveiller max 20 personnes.
Parmis ces 20 personnes il peut y avoir max 3 conseillers en sécurité à plein temps qui surveille chacun max 10 personnes.
OIBT - Quelles formations pour les personnes exécutant les travaux pour l’entreprise?
Quelles mises en service autorisées selon le cas?
Combien d’apprenti/auxiliaire surveillables selon le cas?
1) CFC IE ou équivalent
mise en service initiale
surveillance max 5 apprentis/auxiliaires
2) CFC EM ou équivalent
mise en service initiale selon formation, autre sous surveillance de 1) ou PM
ATTENTION si formation débutée avant 2015 => NON sauf si 1 année sous PM + formation complémentaire USIE
3) apprentis et auxilaires
travaux que sous surveillance de 1) ou PM
OIBT - Dans quels cas l’ESTI peut accorder une autorisation temporaire?
L’entreprise n’emploie momentanément pas de personne du métier mais emploie au moins 1 conseiller en sécurité ou 1 article 13.
L’autorisation mentionnera cette personne.
L’autorisation est valable 6 mois, prolongeable 1 fois.
L’inspection surveille tout particulièrement les travaux d’installation de ces cas.
OIBT - Quelles sont les autorisations limitées?
- art 13 : travaux effectués sur les installations propres à l’entreprise
- art 14 : travaux effectués sur des installation spéciales
- art 15 : raccordement de matériels électriques
Les entreprises ne peuvent avoir plusieurs autorisations limitées que si les personnes mentionnées pour celles-ci sont différentes.
OIBT - C’est quoi l’article 13?
Quels travaux autorisés?
Quelles obligations de formation?
Travaux sur propres installations par des “électriciens d’exploitation” si une des conditions suivantes remplies :
- CFC IE, pratique >= 3 ans sous PM
- CFC apparenté/diplôme équivalent, pratique >= 5 ans sous PM
- réussi examen organisé par inspection
Travaux:
- entretien et suppression de perturbations
- modification à l’aval d’un CSA ou dispositif de protection pour circuit terminal
- installation à l’aval des points de sectionnement des installation temporaires
Formation:
- état le plus récent de la technique
- formation continue
- suivi technique en cours d’emploi par organisme d’inspection accrédité
OIBT - C’est quoi l’article 14?
Quels travaux?
Quelle obligation quant à la formation?
Travaux sur des installations nécessitant des connaissances spéciales comme
alarmes, monte-charge, PV, enseignes lumineuses, ASC, …. si:
- mêmes conditions que art. 13 + pratique >= 3 ans sur ces installations sous PM ou personne ayant réussi l’exa inspection
- réussi l’exa inspection + pratique >= 3 ans sur ces installations sous PM ou personne ayant réussi l’exa inspection
Travaux:
les travaux décrits par l’autorisation
Formation:
- état le plus récent de la technique
- formation continue
OIBT - Dans le cas de l’article 14, les personnes non mentionnées dans l’autorisations peuvent-elle effectuer des travaux?
si oui, lesquels et sur quoi, sous quelles conditions?
Oui
pour travaux de maintenance et réparation sur alarme, monte-charge, bandes transporteuses, bateaux
si ont suivi au sein de l’entreprise/centre agréé une formation reconnue par l’inspection de 40 heures sur la sécurité électrique sur ces installations.
Ces travaux se terminent par un contrôle qui doit être documenté.
