734.6 OSPEX

Question 1

OSPEX - De quand date l’OSPEX?

Answer 1

25.11.2015

état 14.02.2017

vigueur 20.04.2016

Question 2

OSPEX - Quelle directive est la base pour les matériels Ex?

Answer 2

directive UE “ATEX” (95?)

Question 3

OSPEX - Champ d’application?

Answer 3

• appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphère explosibles
• dispositifs de sécurité, de contrôle et de réglage qui ne sont pas destinés à être utilisé en atmosphères explosibles mais qui sont nécessaires ou utiles au fonctionnement sûr des appareils ou systèmes de protection
• composant qui doivent être incorporés dans les appareils et systèmes listés en premiers

Question 4

OSPEX - Quelle est l’exigence principale quant à la sécurité?

Answer 4

Les produit installés et entretenus de façon appropriée ne doivent mettre en danger ni les personnes ni les choses lors d’une utilisation conforme

Question 5

OSPEX - Quelles sont les exigences essentielles quant à la mise sur le marché?

Answer 5

• les produits ne peuvent être mis à disposition sur le marché que s’ils répondent aux exigences essentielles de la directive UE “ATEX”
• les informations suivantes doivent être sur le produit, l’emballage ou la notice:
  . numéros de type/lot/série ou autre qui permette son identification
  . nom/nom commercial/marque du fabricant
  . adresse de contact

Question 6

OSPEX - Qui détermine les normes techniques appropriées pour répondre aux exigences essentielles?

Answer 6

L’OFEN (Office Fédéral de l’Energie) d’entente avec le SECO (Secrétariat d’Etat à l’Economie).

Question 7

OSPEX - Quelles sont les obligations de l’opérateur économique mettant le produit à disposition sur le marché?

Answer 7

• pouvoir présenter une déclaration/attestation de conformité à conserver durant 10 ans
• pouvoir présenter si besoin un dossier technique
• joindre au produit une notice et copie de la déclaration de conformité

Question 8

OSPEX - Comment traiter la mise à disposition sur le marché de produits usagés?

Answer 8

• produit non modifié : OK si OK à leur mise sur le marché
• si première fois mis sur le marché suisse : comme si produit neuf
• si produit transformé à des points essentiels de sécurité : comme si produit neuf

Question 9

OSPEX - Comment se passe la surveillance du marché?

Answer 9

Par l’organe de contrôle:

• sondages et selon les doutes
• obtention auprès des opérateurs économique dans le délai imparti de toutes les info nécessaires

Par les opérateurs économiques:

• sondages et selon doutes
• si problème => mesures + information à l’organe de contrôle (si les risques l’exigent)

Question 10

OSPEX - Quelles sont les compétences de l’organe de contrôle?

Answer 10

Afin d’établir la conformité:

• obtention de tous documents/informations nécessaires
• prélever des échantillon
• pénétrer dans les locaux

Ordonner des essais du produit si:

• documents pas remis dans les délais
• conformité pas claire avec les info disponibles
• doute sur la conformité

Question 11

OSPEX - Que se passe-t-il s’il y a non conformité?

Answer 11

L’organe prend des mesures selon LSPro