8 octobre Flashcards
Deux évènements de l’entre 2 guerres qui changent la politique fiscale
La 1GM change tout car elle utilise des moyens de destruction technologiques (gaz moutarde et bombardement aérien). L’État est donc sollicité au lendemain de la guerre pour reconstruire. Il ne peut pas s’occuper de tous les orphelins donc il autorise l’adoption par une personne seule (les veuves). L’État doit aussi soigner les blessés et reconstruire le territoire. Il met en place une fiscalité avec un impôt progressif sur le revenu, qui prend en compte les charges de famille. C’est la réforme Caillaux. C’est une forme de soutien aux naissances aussi pour repeupler.
Et le krach boursier de Wall Street en 1929. À l’époque on pensait que le marché libéral pouvait se rééquilibrer tout seul. L’État doit intervenir et on rebascule dans une politique interventionniste.
Différence de mise en place entre le libéralisme et l’interventionnisme.
Il y a une différence entre le libéralisme et l’interventionnisme qui est que si le libéralisme est une construction intellectuelle, il faut ensuite le mettre en œuvre. Mais du fait du caractère soudain de ces crises, l’interventionnisme est d’abord une pratique puis il est théorisé par Keynes.
Position d’un membre du CC sur l’interventionnisme
Georges Vedel, membre du CC parlait en 57 d’une fable des médias selon laquelle les interventions de l’État seraient poussées par des socialistes. Mais il ajoute que ce n’est pas vrai et que l’interventionnisme est causé par les appels à l’aide des acteurs privés. Comme les agriculteurs à la suite de la crise de 1930, puis les artisans et les industriels. Ils ont demandé de l’aide contre les entreprises plus modernes et étrangères.
Ex d’Etat incitatif par l’impôt car les dépenses sont trop importantes
Dans le domaine de l’immobilier par ex dans les 60’s, l’État comprend qu’il ne peut pas loger toute la population. L’État construit très vite en périphérie au sommet de la modernité et du confort avec des ascenseurs et des balcons. C’est pour loger les gens qui viennent d’Algérie après la décolonisation. Mais l’État ne peut pas tout faire donc il encourage les particuliers à le suppléer avec des incitations fiscales. Plus l’individu va financer le logement, moins il paiera d’impôts.
À ce moment-là l’État est non seulement interventionniste mais aussi incitatif par le biais de l’impôt. Il incite avec les dépenses fiscales et avec les impôts. Avant l’impôt ne servait qu’à dégager des recettes pour l’État.
Incitation fiscale et investissement dans l’art
Quand un milliardaire a 30M de patrimoine perso imposable à la fin de l’année, il va dépenser 27M en œuvres d’art pour avec un patrimoine non-imposable. D’ailleurs le moment où le marché de l’art augmente est en fin d’année. C’est aussi ce qui explique l’art contemporain moche, car l’acheteur veut juste défiscaliser.
Théoricien du désir mimétique
René Girard est un grand anthropologue fr qui a enseigné à Stanford. Il a théorisé le désir mimétique. On ne désire pas pcq on désire mais quand on se rend qu’elle est convoitée par une autre.
Impot dissuasif
Il y a aussi des impôts dissuasifs comme la taxe sur les véhicules à l’essence. Alors que pendant des années l’État a encouragé le gasoil par rapport à l’essence par le biais des impôts. Car nos constructeurs automobile construisent des moteurs, mm pour les marques allemandes. Et les français étaient particulièrement performants sur les moteurs diesel. Désormais, l’État fiscalise plus lourdement le diesel.
Pareil pour la consommation du tabac qui était encouragée jusque dans les années 90 avec la loi Évin. Ce n’est pas pour gagner de l’argent cette hausse mais pour dissuader. Si l’État voulait gagner de l’argent il imposerait peu sur une consommation plus grande.
Les 3 mécanismes de dépense fiscale
- L’abattement
- La réduction d’impôt
- Le crédit d’impôt
Abattement
Par ex pour les donations ou pour les frais pros.
L’abattement pour les frais pro, on considère qu’au moins 10% du revenu est consacré à des dépenses nécessaires pour l’activité pro. Mais il y a des professions où on peut refuser cet abattement pour préférer l’abattement sur les frais réels. Par ex les abonnements à Lexis, les repas pris sur place, les verres avec les collègues.
Réduction d’impôt
En aval il y a les réductions d’impôt comme quand on donne à une asso (66% du montant donné). Si on a donné 1000 ça fait 660 de réduction. Si on a 500 euros de revenu imposable on ne paye pas d’impôt.
Crédit d’impot
Par ex le crédit d’impôt transition énergétique quand on refait ses fenêtres. Ça marche aussi pour les banques qui prêtent à 0 pour ces travaux, l’État lui verse un crédit d’impôt pour le montant des intérêts.
Ex : le contribuable refait ses fenêtres pou 10k, on a un crédit de 30% donc 3k. Si on a 500 euros d’impôt à payer, l’État va nous rembourser 250. Le crédit d’impôt est donc remboursable s’il y a un reliquat, contrairement à la réduction d’impôt.
