24 septembre Flashcards
Le droit douanier et la notion d’oeuvre d’art
Affaire de l’oiseau dans l’espace de Brancusi à NYC 1924.
Pareil quand Warhol a voulu transporter ses boites des US au Canada.
Dans l’UE en 2011 avec un règlement sur les luminaires et œuvres vidéo que l’UE refuse de considérer comme des œuvres.
L’enjeu est qu’il n’y aura pas de droit de douane si l’œuvre est reconnu.
C’est souvent l’Allemagne qui fait des investigations très approfondies sur les œuvres
Source de l’obligation fiscale
L’impôt est une obligation d’origine légale. Le fait générateur n’est pas l’échange des consentements mais dans les conditions légales.
Histoire de l’implications de l’Etat dans le marché de l’art
Pendant longtemps, l’État était à dominante libérale et il devait donc être neutre et ne pas influencer les comportements des agents économiques.
En tous cas en France avant, l’impôt servait à faire des recettes pour l’État et non à favoriser le marché de l’art. Le soutien à la création artistique relevait alors de mécènes. La volonté interventionniste a commencé avec la volonté de protéger les monuments historiques contre le vandalisme (terme inventé par l’Abbé Grégoire) avec la Révolution. On crée alors un inspecteur chargé de la protection du patrimoine, institution qui s’étoffe avec une procédure d’inventaire pour recenser les monuments historiques.
Tout cela prend de l’ampleur à partir du ministère de Malraux avec le premier ministère de la culture qui prend des initiatives et a des systèmes de financement. Le législateur intervient aussi fiscalement pour rendre attractif la place de Paris dans le monde.
Rapport sur la fiscalité de l’art
Il y a le rapport Betneau qui fait des propositions sur la matière fiscale. Il a été rendu peu avant la crise de 2008 donc il a été abandonné.
Part de la France dans le marché de l’art mondial
Ajd la France représente 6% des ventes mondiales d’œuvres d’art. Les US 50% et le RU 25%.
En 1950, le CA de la plus grande étude en France (Ader) était largement supérieur aux résultats cumulés de Sotheby’s et Christie’s. Mais en 2007, le CA de Sotheby’s et Christie’s était de 11 milliards, alors que le total du CA des maisons fr était de 2 milliards.
Citation sur le rôle de prélèvement de l’impot
Gaston Jèze a donné une définition de l’impôt mais il a aussi dit « tout problème des finances publiques et de la fiscalité se résume par : il y a des charges, il faut les couvrir ». L’impot n’aurait qu’une fonction de prélèvement des recettes, et il ne peut pas servir à inciter, et il ne peut pas avoir un montant supérieur à celui des dépenses.
Alors que aujourd’hui on crée des niches fiscales, des dépenses fiscales (impensable auparavant) pour inciter les comportements.
Évènement qui impose une position interventionniste de l’Etat
Jusqu’à la crise de 1929 avec l’idée de la main invisible d’Adam Smith. Mais la crise de 1929 prouve que la théorie ne suffit pas et qu’il faut l’intervention de l’État.
Idée d’Etat neutre
L’idée d’État neutre est théorisée par le courant de pensée éco fr des Physiocrates. C’est un moment où l’éco est dominée par l’agriculture. Il y a Turgot ou Mirabeau par ex.
En étudiant l’éco, ils ont vu que les résultats sont contingents de lois naturelles (l’ensoleillement, les saisons, la pluie, la lune, l’humidité…). Ils se disent qu’il doit donc exister des lois naturelles morales (propriété, circulation, concu loyale, libre rencontre de l’offre et de la demande). Ils théorisent tout cela.
Ils sont libéraux et pensent qu’il faut tout laisser faire. Ils savent que ces lois naturelles mènent à un marché imparfait, mais ils pensent que c’est mieux qu’une intervention de l’État.
Evènement qui met fin à l’Etat neutre
Les 4 vieilles sont des impôts qui existent depuis la Révolution. Dont celui sur les portes et les fenêtres, pensé comme l’impôt le plus neutre et objectif. Mais du coup, le signe extérieur de richesse est devenu la fenêtre. On construisait avec le plus de fenêtres possible. Et un ouvrier allait fermer ses fenêtres en mettant des parpaings. Et avec cela dans le nord, l’humidité cause des maladies respiratoires et une baisse de l’espérance de vie. C’est le mouvement hygiéniste qui obtient la suppression de cet impôt en 1927.
Preuve que l’impôt peut tuer
Avec la crise en Grèce, la France et l’Allemagne imposent une hausse de l’impôt sur les carburants. Mais d’un coup la pollution aux particules fines augmente et donc la mortalité. Car ils ne se chauffaient plus à la chaudière mais ils ont récupéré des pneus pour les faire bruler (ça brule 24h) et ça ne coute pas cher.
