6. Les sanctions possibles

Question 1

Quelles sanctions peut prononcer l’autorité compétente en matière de dopage ?

Answer 1

• Avertissement ;
• Suspension provisoire
• Annulation du résultat
• Interdiction temporaire ou définitive de participer, à quelque titre que ce soit à une compétition autorisée ou organisée par une organisation signataire du code mondial antidopage, une ligue professionnelle, une organisateur de manifestations nationales ou internationales non signataire, une fédération sportive ou une manifestation donnant lieu à remise de prix en argent ou en nature,;
• Interdiction temporaire ou définitive de participer à toute activité y compris stages, entraînements ou exhibitions autorisée ou organisée par une organisation signataire du code mondial antidopage, une ligue professionnelle, une organisateur de manifestations nationales ou internationales non signataire ou une fédération sportive sauf en dans le cadre de programme éducatif/de réhabilitation en lien avec le dopage ,
• Interdiction d’exercer des fonctions d’encadrement ou administrative au sein d’une organisation signataire du code mondial antidopage, une ligue professionnelle ou une fédération sportive
• Interdiction de prendre part à toute activité impliquant des sportifs de niveau national ou international et financée par une personne publique,
• Publication de la décision par la commission de sanctions de l’AFLD ou de l’accord homologué.

• Avertissement ;
• Suspension provisoire
• Annulation du résultat

Question 2

Indiquer le montant des amendes que peut prononcer l’autorité compétente en matière de dopage et dans quels cas la sanction pécuniaire peut être appliquée ?

Answer 2

Ces sanctions peuvent être complétées par une amende allant jusqu’à 45 000 € pour les sportifs et de 150 000 € pour les non sportifs, si la suspension prononcée l’a été pour la durée maximale

Question 3

Qu’est-ce que le profil biologique ?

Answer 3

Le profil biologique est un suivi de l’évolution des données physiologiques du sportif dans le temps grâce aux différents prélèvements dont il fait l’objet.

Question 4

Qui décide si l’évolution du profil biologique (donnez aussi sa composition) justifie la mise en œuvre d’une procédure disciplinaire ?

Answer 4

Un comité d’experts composé de 3 membres.

Question 5

De quel délai dispose le sportif pour présenter ses observations dans le cadre du profil biologique ?

Answer 5

Il dispose de 20 jours.