3. Les organes de L'AFLD Flashcards
Au sein de l’autorité compétente en matière de dopage, quel organe est compétent pour programmer les contrôles anti-dopage ?
Au sein de l’autorité compétente en matière de dopage, c’est le Collège qui est compétent pour programmer les contrôles anti-dopage
Quelle est la composition de l’organe compétent pour programmer les contrôles anti-dopage?
Cet organe est composé de :
- 3 membres de juridictions,
- de 3 personnalités compétente en pharmacologie/toxicologie/médecine du sport
- et de 3 personnalités qualifiées dans le domaine du sport.
Qui ne peut pas être membre de l’organe compétent pour programmer les contrôles anti-dopage?
Ne peuvent pas être membre du collège les membres :
- de la commission des sanctions de l’Agence française de lutte contre le dopage
- des fédérations internationales,
- du comité national olympique et sportif français (CNOSF) (ou paralympiques),
- du Comité international olympique,
- des fédérations nationales,
- d’une organisation responsable de grande manifestation,
- de l’agence nationale du sport,
- du ministère des sports ou de l’un de ses établissements.
Un membre :
-ANS
-CNOSF
-Fédérations nationales / internationales
Pour quelle durée les membres du collège de l’AFLD sont-ils nommés ?
Leur mandat peut-il être renouvelé ?
Les membres de cet organe sont nommés pour une durée de 6 ans.
Leur mandat peut être renouvelé 1 fois
Selon quelle périodicité les membres de l’organe compétent pour programmer les contrôles anti-dopage sont-ils renouvelés ?
Les membres du collège ont un Renouvellement par tiers tous les 2 ans
Au sein de l’autorité compétente en matière de dopage, quel organe est compétent pour sanctionner en matière de dopage ?
Au sein de l’autorité compétente en matière de dopage, c’est la commission des sanctions qui est compétente pour sanctionner en matière de dopage.
Donner la composition la commission des sanctions et la durée pour laquelle les membres sont nommés (principe et renouvellement) ?
Cet organe se compose de :
- 4 membres de juridictions,
- 4 personnes disposant d’une compétence en pharmacologie, toxicologie ou médecine du sport
- et 2 personnes nommées respectivement par le président du CNOSF et par celui du CNPSF, qualifiées en matière de lutte contre le dopage ou disposant d’une expertise juridique ou sportive.
- Le mandat des membres de la commission des sanctions dure 4 ans (renouvelables une fois).
Un litige en matière de dopage est-il soumis à conciliation obligatoire devant la conférence des conciliateurs du comité national olympique et sportif français ?
NON
