11. Réduction de la durée des sanctions

Question 1

Absence de faute ou négligence :
Principe

Answer 1

Pas de sanction

Question 2

Substance spécifiée ou substance interdite produit contaminé, et absence faute/négligence significative

Sanction minimale / Sanction maximale / Avis ou moyen d’appréciation

Answer 2

• Sanction minimale : Avertissement
• Sanction maximale : 2 ans
• Avis ou moyen d’appréciation : Fonction de la gravité de la violation et du degré de faute

Question 3

Absence soumission prélèvement ou présence/usage/ possession non-intentionnels substance/méthode et Absence faute / négligence significative : Sanction minimale

Answer 3

Moitié durée interdiction (si l’interdiction définitive applicable = minimum 8 ans )

Question 4

Aveu spontané notification après présomption de dopage si aveux seule preuve / aucune orga antidopage informée infraction (pas de réduc si pensait allait être démasqué) : Sanction minimale

Answer 4

Moitié durée interdiction

Question 5

Si aveux après notification de présomption de dopage alors qu’il encourt 4 ans pour présence, possession, soustraction, usage, falsification ou tentative d’usage ou de falsification

Sanction minimale / Avis ou moyen d’appréciation

Answer 5

Sanction minimale : Minimum de 2 ans selon gravité violation et degré faute

Avis ou moyen d’appréciation : Dans le cadre de la composition administrative et après avis AMA. Pas d’effet rétroactif possible