12. Chiffres droit du sport partie 2

Question 1

Licence Majeur pour compétition

Answer 1

Certif Valable 3 ans maxi si réponse négative questionnaire santé

Question 2

Majeur sans licence pour compétition

Answer 2

Suffit certificat médical moins d’un an

Question 3

Licence Majeur hors compétition

Answer 3

Certif Valable 3 ans minimum (plus long après avis commission médicale)

Question 4

Licence Mineurs pour compétition/hors compétition et Mineur sans licence pour compétition

Answer 4

Attestation questionnaire santé rempli par responsables légaux et enfants

Question 5

College AFLD: Composition

Answer 5

9: 3 membres juridiction, 3 pharma/toxico/M du sport , 3 qualifiées éthique/sport/dopage

Question 6

College AFLD: Durée mandat + renouvellement

Answer 6

6 ans non révocables / renouvelable 1 fois par tiers tous les 2 ans

Question 7

Commission sanctions AFLD: composition

Answer 7

10: 4 membres juridiction, 4 pharma/toxico/M du sport, 2 par CNOSF et CNPSF qualifiées dopage/juridique/sport

Question 8

Commission sanctions AFLD: Durée mandat

Answer 8

4 ans non révocables / renouvelable 1 fois

Question 9

Délai délivrance/reconnaissance AUT

Answer 9

21 jours francs

Question 10

Durée AUT en principe

Answer 10

1 an

Question 11

Durée AUT chronique

Answer 11

4 ans max

Question 12

Horaire contrôle anti dopage en principe:

Answer 12

5 heures à 23 heures

Question 13

Horaire ouverture établissements sportifs:

Answer 13

Tout moment

Question 14

Groupe cible / consentement sportif

Answer 14

Tout moment

Question 15

Autorisation juge des libertés et détention

Answer 15

Tout moment pour 1 contrôle

Question 16

Localisation sportifs: Infraction

Answer 16

3 manquements sur 12 mois

Question 17

Amendes sportifs dopage

Answer 17

45.000 euros

Question 18

Amendes non sportifs dopage

Answer 18

150.000 euros

Question 19

Durée sanction sportive dopage: 2 ans pour?

Answer 19

Recours personne sanctionnée / Localisation (1 si involontaire) / substance spécifiée (4 si volontaire)

Question 20

Durée sanction sportive dopage: 4 ans pour?

Answer 20

Soustraction-refus/ falsification/ non soumission/ vente-distri (définitive possible)/ Administration(définitive possible) / substance non spécifiée

Question 21

Substances abus hors compétition:

Answer 21

3 mois sans réduction possible (1 mois si traitement reconnu AFLD)

Question 22

Substances abus en compétition :

Answer 22

si pas influence sur perf alors pas aggravant ni intentionnel (mais sanction !)

Question 23

Durée sanction pénales dopage pour non sportifs- Opposition/ recours personne:

Answer 23

6 mois et 7 500 €

Question 24

Durée sanction pénales dopage pour non sportifs- Détention sans autorisation

Answer 24

1 an et 3.750 €

Question 25

Durée sanction pénales dopage pour non sportifs-Prescription/vente/production

Answer 25

5 ans et 75/000 €

Question 26

Demande analyse échantillon B

Answer 26

5 jours (10 hors métropole)

Question 27

Délai de conservation des échantillons analysés

Answer 27

10 ans

Question 28

Délai transmission observation quand notification suspicion

Answer 28

15 jours à compter notification

Question 29

Délai révocation membre commission

Answer 29

7 jours pour demander la révocation d’un membre de la commission des sanctions à compter de la notification de la composition

Question 30

Délai procédure dopage: Convocation

Answer 30

15 jours au minimum avant l’audience

Question 31

Délai recours devant Conseil État

Answer 31

2 mois

Question 32

Délai procédure dopage: Prescription

Answer 32

10 ans révolus