4- Interprétation d'une loi

Question 1

Par qui sont préparés souvent des résumés des dispositions de la loi?

Answer 1

• Gouvernement
• Conseillers en avantages sociaux
• Assureurs
• Juristes

Question 2

Quels outils sont disponibles pour faciliter l’interprétation de la loi?

Answer 2

• Index ou table des matières
• Version commentée
• Guides d’interprétation commerciaux ou gouvernementaux de la loi

Question 3

Vrai ou Faux : Il peut y avoir des amendements, des règlements, des annexes ou autres à la fin d’un texte de loi qui affectent le sens de la loi?

Answer 3

Vrai

Question 4

Vrai ou Faux : L’interprétation d’une loi ne doit pas se faire en cohérence avec les autres lois prééxistantes?

Answer 4

Faux, il faut interpréter en harmonie, surtout sur si les lois visent un même domaine

Question 5

Vrai ou Faux : il peut être pertinent d’examiner si d’autres provinces ou le fédéral n’a pas des lois sur un sujet similaire pour interpréter une loi?

Answer 5

Vrai, peut aider à comprendre le cadre législatif ou les forces en présence

Question 6

Quelles sont les étapes de la lecture d’une loi?

Answer 6

1. Lire la page couverture
2. Vérifier que c’est la bonne version
3. Vérifier si une autre loi ne l’a pas abrogée ou modifiée
4. Consulter la table des matières s’il y a lieu pour voir les différentes sections et les grandes subdivisions de la loi
5. Vérifier le nombre d’articles pour avoir une idée de la longueur et de la complexité
6. Lire les notes explicatives (si disponible)
7. Vérifier s’il y a des dispositions transitoires