3. Droit objectif, droits subjectifs et rapports de droit

Question 1

Qu’est ce que le droit objectif ?

Answer 1

Le droit objectif est l’ensemble des règles de droit – ici le droit privé.

Question 2

Qu’est ce que le droit subjectif privé ?

Answer 2

Le droit subjectif privé est la faculté qui est accordée à une personne par le droit privé (par une règle de droit) et qui permet à cette personne d’imposer quelque chose à une ou plusieurs autres personnes.

Question 3

Qu’est ce qu’une action en justice ?

Answer 3

C’est la voie de droit ouverte pour la protection judiciaire d’un droit subjectif.

Question 4

Qui représente le sujet actif et le sujet passif?

Answer 4

Le sujet actif est la personne qui est titulaire du droit et le fait valoir contre le sujet passif.

Question 5

Est-ce qu’un rapport de droit donné (ex. contrat de vente) peut comporter plusieurs droits subjectifs ?

Answer 5

Oui

ex. droit du vendeur d’obtenir à la chose au prix convenu + droit de l’acheter d’obtenir la chose