Violences sexuelles Flashcards
Définition du viol ?
Tout acte de pénétration sexuelle de quelque nature qu’il soit commis par violence contrainte menace ou surprise sur la personne d’autrui.
Le Code Pénal distingue:
- viol quand il y a pénétration
- agression sexuelles : attouchements (contact sans pénétration), exhibition sexuelles, harcèlement sexuelle, atteintes sexuelles sans violences menace contrainte ou surprise sur les mineurs.
Le viol est un crime ? Releve de quelle instance ?
CRIME relève de la cour d’assises avec possible peine de prison voire réclusion criminelle pouvant aller jusqu’à perpétuité s’il y a eu torture et acte de barbarie.
Quelles sont les cas où les sanctions sont aggravés (définis par le code pénal) ?
- Vulnérabilité de la victime
- Age de la victime
- Auteur ayant autorité
- Usage d’une arme
- Agression en bande
- Graves conséquences pour la victime (mutilation et infirmité permanente)
Quels sont les deux cas de figure possible pour la réalisation de l’examen médico légal ?
- Consultation sur réquisition de justice (procureur, officier de police judiciaire) voire ordonnance du juge d’instruction = DEROGATION AU SECRET PROFESSINNEL. Le rapport médico légal et les prélèvements doivent être transmis à l’autorité requérante. Les prélèvements sont SCELLES immédiatement par l’officier de police judiciaire.
(voie à privilégier) - Consultation à la demande de la victime : refus de la victime de signaler le viol, d’informer la justice). C’est une consultation simple avec dérogation facultative au secret professionnel.
Le médecin peut informer le procureur de la République des faits que si victime majeure est d’accord.
Si elle refuse: pas de signalement judiciaire et pas de garantie juridique des prélèvements car ils ne seront pas scellés.
Examen de la victime : il est recommander de l’examiner avec une tierce personne ?
VRAI ex un gynéco un IDE ou autre
A l’interrogatoire il faut rechercher quelles informations ?
- la victime est elle vulnérable (atcd psy, incapacités)
- vaccins contraception DDR
- état de santé antérieur
Retracer l’histoire de l’agression
Noter date du dernier rapport sexuel avant les faits et depuis les faits
Si une toilette à été faite ?
Définition d’une déchirure traumatique de l’hymen ?
Encoche complète qui atteint le bord d’insertion vaginal de l’hymen
Comment faire examen de l’hymen ?
Déplisser parfaitement l’hymen sur toute superficie, traction des lèvres = sonde à ballonet de 15mL qu’on tire délicatement vers l’avant.
Signes à l’hymen d’une défloration ancienne ?
Ancienne : - Déchirure non hémorragique et cicatrisée atteignant la paroi vaginale;
Si rapports répétés ou après un accouchement il ne persiste que des résidus hyménéaux ou des caroncules myrtiformes.
Récente: - déchirure hyménéale atteignant la paroi vaginale +/- hémorragique le plus souvent à 5h ou7h
V ou F : un hymen intact n’élimine pas un acte de pénétration ?
VRAI ceci est du à l’elasticité fonction de l’imprégnation hormonale
Le prurit vulvaire est fréquent chez la petite fille expliquant des aspects de vulvite + ou moins autoentretenus ?
VRAI
Examen anal est il systématique ?
OUI :
lésion récentes: ecchymoses hématome de la marge érosion fissure douleur au TR
lésions anciennes: évaluation tonus anal, disparition plis radiés, anus en entonnooir, hémorroïdes
Proposer anuscopie ou RectoS si beoin.
Lister les prélèvement a effectuer sur la victime en urgence .
SANG:
- médicaux: HCG, sérologies syphilis, VIH 1 et 2, HVB HVC, mycoplasme, herpès, chlamydia trachomatis.
- médico-légaux: profil génétique de la victime ADN + dosage tociques
PRELEVEMENTS:
- médicaux :écouvillon vagin : chlamydia, herpès + frottis
- médico-légaux: écouvillon vulve vagin anus bouche peau –> recherche SPZ et ADN
- Urines: recherche toxico
- Ongles: ADN étranger
- Divers: prélèvements ADN sur tout support et spz : écouvillons x2 : vulve vagin culs de sac, col face interne cuisses, anus interstices dentaires, grattage des ongles, poils étrangers, tâches vêtements
Prévelements pour chercher toxique: sang urine cheveux (pas en urgence) en doubles exemplaires.
On repète les sérologies à 1 mois.
Quelles sont les garanties juridiques et scientifiques qu’il faut pour les prélèvements (conditions) ?
Conditions correctes de prélèvements:
- numérotés localisés
- séchés
- conservé à l’abri de lumière
- congelés à -20°C si ne sont pas utilisés dans les 3 jours
Juridique:
- apposition immédiate de scellés
- faire prélèvements en double exemplaire pour contre-expertise éventuelle !
Quels prélèvements sur l’auteur présumé des faits ?
Ecouvillon gland: mise en évidence de cellules vaginales
Grattage des ongles
Prélèvements de sang pour obtenir profil ADN de la personne ou écouvillon buccal
