Accident de travail Flashcards
Def d’un AT ?
Quelqu’en soit la cause : accident survenue par lef ait ou a l’occasion du travail ou toute personne salariée ou travaillant à quelque titre que ce soit pour un ou plusieurs employeurs ou chef d’entreprise.
Peut être une cause violente extérieure physique ou psychique mais aussi une hernie inguinale un IDm ou un suicide.
Un AT peut survenir en voyage professionnel ,
OUI concerne le travailleur alors qu’il est soumis à l’autorité ou surveillance de son employeur.
Parking
Vestiaire
Pause repas dans les locaux.. etc
Si l’employeur ou la CPAM contestent le lien entre l’accident et le travail c’est a eux de faire la preuve de l’absence de lien ?
VRAI.
Les AT font preuve de présomption d’imputabilité
Quand un accident de trajet peut être un AT ?
- survient entre sa résidence principale ou secondaire stable ou tout autre lieu ou le travailleur se rend habituellement et le lieu de travail
- lieu de travail et restaurant d’entreprise ou la ou il prend ses repas
Les accident de trajet n’ont pas de présomption d’imputabilité c’est a la victime de faire la preuve
la victime doit déclarer son AT a son employeur en combien de temps ?
24 h sauf cas de force majeure
L’employeur doit déclarer l’AT a la CPAM obligatoirement en combien de temps ?
IL EST OBLIGER MEME SI IL CONTESTE : en 48h
sinon la victime a 2 ans pour le faire en cas de carence de l’employeur.
Que doit délivrer l’employeur a la victime ?
Une feuille de soins AT/MP qui permet la prise en charge des soins et traitements
La victime va consulter un médecin : que fait il ?
- un certificat médical initial CMI formulaire CERFA : descriptif objectif daté l’accident décrire toutes les lésions.
–> 1 exemplaire au médecin conseil
–> 1 exemplaire a la victime
(possible de le faire en ligne) - il note ses actes sur la feuille de soin AT/MP le salarié ne fait aucune avance de frais.
A la fin il fait un certificat médical final = CMF descriptif décrivant les séquelles éventuelles en cas de consolidation ou attestant de la guérison.
–> permet au médecin conseil de fixer le taux d’IP.
A quoi permet le CMF ?
Il permet au médecin conseil de fixer un taux d’incapacité permanente = IP en cas de consolidation avec séquelles et donc une indemnisation : rente ou capital selon le taux d’IP.
Réparation des AT / MP : identique pour les deux. que comporte elle ?
- indemnisation en espèces
- prestation en nature
- indemnisation de l’incapacité : des séquelles physiques
Réparation des AT / MP : identique pour les deux: que sont les prestation temporaires = NATURES et ESPECES?
Soins durant la durée de l’AT :
- prestation natures: EXONERATION DU TICKET MODERATEUR ET TIERS PAYANT : gratuité des soins médic et chirurgicaux pharmaceutiques matériels prothèse orthèse rééducation fonctionnelle et professionnelle.
PEC à 100% par la branche AT/MP
CE NEST PAS UNE ALD !! (PEC par branche maladie du RGSS).
( une pathologique cancéreuse peut être prise initialement en ALD mais une fois qu’elle est déclarée en maladie professionnelle : ca devient une prise en charge 100% par la branche AT/MP).
- prestations espèces: INDEMNITES JOURNALIERES versée en cas d’arret de travail AT/MP:
***En cas d’AT : le jour de l’AT est a la charge de l’employeur !
Des IJ sont versées au jour suivant jusqu’à la fin de l’arrêt de travail.
La date de première constatation médicale = jour de l’accident.
*** En cas de MP : il n’existe pas de délai de carence de 3 jours (contrairement a un arrêt de travail en maladie ordinaire)
***‘IJ est égale à 60% du salaire journalier de base pendant les 28 premier jours de l’arrêt et à 80% à partir du 29ème jour.
(les prestation espèces sont partiellement imposées)
Réparation des AT / MP : identique pour les deux : quelles sont les prestations définitives ? En fonction de quoi sont elles attribuées ?
Elles sont attribuées en fonction du CMF que le médecin traitant DOIT rédiger il précise s’il sagit d’une guérison, d’une consolidation ou d’une rechute.
Le taux d’IP est fixé par le médecin conseil après consolidation avec séquelles et après rédaction d’un CMF par le médecin traitant.
Le taux d’IP prend en compte la perte de capacité fonctionnelle et de travail et de gain : préjudice patrimonial.
(la victime peut aller au tribunal et faire reconnaitre une faute inexcusable de son employeur et se voir octroyer une réparation plus complète et un préjudice extrapatrimonial).
Définition de la consolidation ? Guérison ? rechute ?
Consolidation : moment ou a la suite de l’état transitoire que constitue la période de soin, la lésion se fixe et prend un caractère permanent tel qu’un traitement n’est lus ne principe nécessaire si ce n’est pour éviter une aggravation et il est possible d’apprécier un certain degré d’incapacité permanente découlant de l’accident ou de la maladie.
La date de la consolidation est celle a laquelle l’état de la victime n’est plus susceptible d’évolution du moins a court ou moyen terme.
La consolidation peut impliquer des soins actif et le versement des IJ elle ne coïncide pas forcément avec la reprise d’act professionnelle.
Guérison : absence de toute séquelle: retour a l’état antérieur. que apparente.
Rechute: après consolidation ou guérison apparente : apparition d’un fait médical nouveau directement en rapport avec accident initial.
La il n’y a plus de présomption d’imputabilité : la victime doit apporter la PREUVE que c’est en lien avec son accident du travail
Taux d’IP < 10% = comment se fait l’indémnisation ?
Et si taux d’IP >= 10 % ?
Taux < 10% : indemnisation par un capital perçu en 1 FOIS
Taux >= 10% : indemnisation sous forme de rente à vie proportionnelle au salaire antérieur et taux d’IP.
Les indemnité d’IP pour maladie professionnelle débutent a la date de première constatation médicale et non a la rédaction du CMI ?
VRAi
