Violence

Question 1

1140

Answer 1

Violence doit être grave et déterminante
Y’a violence lsq une partie s’engage sous la pression d’une contrainte qui lui inspire la crainte d’exposer sa personne, sa fortune ou celles de ses proches à un mal considérable

Question 2

1143

Answer 2

Violence lsq une partie abusé de l’état de dépendance de l’autre partie et en tire un avantage manifestement excessif

Question 3

1142

Answer 3

Violence = cause de nullité qu’elle ait été exercée par une partie ou par un tiers

Question 4

1141

Answer 4

Al 1 : menace d’une voie de droit ne constitue pas une violence
Al 2 : voie de droit détourné de son but pr obtenir un avantage manifestement excessif -> voie de fait -> violence

Question 5

Cass, 1e ch civile, 2002

Answer 5

Exploitation abusive d’une situation de dépendance eco = violence

Question 6

Cass, 1e ch civile, 2015

Answer 6

Exclusion de la violence par contrainte économique