Erreur

Question 1

1132

Answer 1

Erreur = cause de nullité lsq elle porte sur QEP

Question 2

1133

Answer 2

Qualités essentielles = celles qui ont été expressément ou tacitement convenues et en considération desquelles les parties ont contracté

Question 3

Affaire Poussin

Answer 3

22 février 1978
Erreur sur la substance
Fausse représentation de la réalité
Discordance entre une réalité douteuse et une croyance

Question 4

Cass, 1983

Answer 4

Possibilité de se servir d’éléments postérieurs pour montrer l’erreur

Question 5

1136

Answer 5

Erreur sur dimple valeur économique du contrat
Prix : pas une obligation essentielle
Erreur pas prise en compte

Question 6

1135

Answer 6

Erreur sur simple motif : pas nullité

Motifs accessoires : pas déterminants

Question 7

1122

Answer 7

Délai de rétractation : doit être précisé ds contrat

Question 8

1240

Answer 8

Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, obligé celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer

Question 9

Cass, 1e ch civile, 2003

Answer 9

Erreur doit être déterminante du consentement

Question 10

Cass, 1e ch civile, 2009

Answer 10

Erreur sur la substance : doit entrer ds le champ contractuelle
Doit prouvé que le contractant était informé qu’il contractait en considération de telle qualité substantielle du bien

Question 11

Cass, 1e ch civile, 1998

Answer 11

Est nulle la vente contractée par l’acheteur dans le cas où il y a une conviction erronée de l’authenticité de l’œuvre acquise

Question 12

Cass, ch commerciale, 2003

Answer 12

Erreur sur les qualités substantielles = erreur sur les qualités attendues de la chose : sur son origine, son authenticité, son utilisation possible, ses capacités