Véhicule de placement Flashcards
CELIAPP
Quelles sont les conditions à remplir pour ouvrir un CELIAPP ?
-Résider au Canada et être agé d’au moins 18 ans.
-Ne pas avoir vécu dans une propriété qui appartenait au particulier selon le cas :
-à un moment donné dans l’année de l’ouverture du compte
-Lors des 4 années civiles précédentes.
CELIAPP
Est-ce que les cotisations versées dans le CELIAPP seront déductibles d’impôts ?
OUI, mais cotisations limitées à un plafond annuel de 8000$, max de 40 000$ à vie.
CELIAPP
Est-ce que les revenus gagnés dans le CELIAPP seront imposables ?
NON, les sommes ne seront pas imposables.
CELIAPP
Est-ce que TOUS les retraits du régime seront imposables ?
NON, les retraits admissibles effectués en vue d’acheter une première propriété seraient non imposables.
Montants retirés à d’autres fins seraient imposables.
CELIAPP
Si un particulier cotise moins que 8000$ dans une année, peut-il reporter le montant inutilisé ?
NON. Droits annuels de cotisation qui sont inutilisés ne peuvent pas être reportés. Si le particulier cotise moins de 8000$, assujetti à un plafond de 8000$ dans les années suivantes.
CELIAPP
Que se passe-t-il si le particulier n’acquiert pas de premières propriété ?
Si le particulier n’a pas utilisé les fonds pour l’achat d’une première propriété admissible dans les 15 ans suivant l’ouverture du compte, le CELIAPP devra ^tre fermé. Les épargnes inutilisées pourrait être transférée à un REER ou à un FERR, ou devra être retirée automatiquement à titre imposable.
CELIAPP
Est-ce possible de transférer les sommes du CELIAPP à un autre typew de régime enregistré ?
OUI, un particulier pourrait transférer les fonds d’un CELIAPP à un REER ou à un FERR. Les transfert à un REER ou à un FERR ne seraient pas imposables au moment du transfert, mais les montants seraient imposés au moment du retrait du REER ou FERR.
** Les transferts ne viennent pas réduire les droits de cotisation au REER disponible du particulier et ne seraient pas limités par ces droits. Aussi, les retraits et les transferts ne rétabliraient pas les plafonds de cotisation au CELIAPP.
CELIAPP
Peut-on transférer des sommes du REER à CELIAPP ?
OUI, un particulier pourrait transférer des fonds d’un REER à un CELIAPP sans conséquences fiscales, sous réserve de la limite à vie de 40 000$ et du plafond de cotisation annuel de 8 000$.
CELIAPP
Une fois que CELIAPP sera instauré, est-ce que le RAP demeurera en vigueur ?
OUI, mais le particulier n’aura pas le droit d’effectuer à la fois un retrait du CELIAPP et un retrait au titre du RAP relativement à l’Achat de la même propriété admissible.
