Revenu imposable - Société Flashcards
1
Q
Revenu de dividende
Quel est le traitement du dividende dans le calcul du revenu imposable ?
A
Dividende déductible dans le RI
2
Q
Avantages à un actionnaire
Prêt aux actionnaires
Quelles sont les conséquences fiscales pour : Prêt accordé par la société qui n’est pas remboursé dans les délais (à la fin de 12 mois suivant la fin d’année) ?
Sur le particulier :
Sur la société :
A
- Actionnaire : Déduction dans calcul du revenu de biens, de montants remboursés dans l’année SI ces montant avaient été inclus dans le revenu du particulier dans une année antérieure
- Société : Aucune déduction; inclusion des revenus d’intérêts réellement gagnés