Revenu imposable - Société Flashcards

1
Q

Revenu de dividende
Quel est le traitement du dividende dans le calcul du revenu imposable ?

A

Dividende déductible dans le RI

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Q

Avantages à un actionnaire
Prêt aux actionnaires
Quelles sont les conséquences fiscales pour : Prêt accordé par la société qui n’est pas remboursé dans les délais (à la fin de 12 mois suivant la fin d’année) ?
Sur le particulier :
Sur la société :

A
  • Actionnaire : Déduction dans calcul du revenu de biens, de montants remboursés dans l’année SI ces montant avaient été inclus dans le revenu du particulier dans une année antérieure
  • Société : Aucune déduction; inclusion des revenus d’intérêts réellement gagnés
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