Catégorie fiscale

Question 1

Catégorie 1
Taux, nature et particularité ? (règle demi-année, incitatif à l’investissement accéléré, passation en charge immédiate)

Answer 1

-Bâtiments et autres structures d’utilité publique

-4%
6% ->Immeubles acquis après le 18 mars 2007 en vue d’être utilisé pour la 1ère fois et donc au moins 90% de la superficie sert à des fins non résidentielles.
10% -> Immeuble acquis après le 18 mars 2007 en vue d’être utilisé pour la 1ère fois et dont au moins 90% de la superficie sert à la fabrication ou à la transformation.

-Aucune DPA dans l’année de la disposition
-Incitatif à l’investissement accéléré
-Pas de passation en charge immédiate.
Règle de la demi-année ne s’applique pas dans l’année d’Acquisition si le bien se qualifie de BIIA.

Question 2

Catégorie 8
Taux, nature et particularité ? (règle demi-année, incitatif à l’investissement accéléré, passation en charge immédiate)

Answer 2

20%
-Immobilisations corporelles, matériel de fabrication et de transformation. Équipement, mobilier de bureau, machinerie.
-Incitatif à l’investissement accéléré, donc 1,5 possible sur acquisition à réclamer de la DPA
-Récupération d’amortissement ou perte finale possible
-Aucune DPA dans l’année de la disposition.
-Passation en charge immédiate possible
Règle de la demi-année ne s’applique pas dans l’année d’acquisition si le bien se qualifie de BIIA

Question 3

Catégorie 10.1
Taux, nature et particularité ? (règle demi-année, incitatif à l’investissement accéléré, passation en charge immédiate)

Answer 3

30%
-Voiture de tourisme
-Catégorie distincte pour chaque voiture
-Coût en capital limité à 34 000$
-Passation en charge immédiate possible
-Aucune perte finale ou récupération d’amortissement. (sauf si voiture de tourisme est un BRPCID)
-Possible de réclamer de la DPA dans l’année de disposition d’un bien, mais avec la règle de la demi-année, soit 50%.
-Incitatif à l’investissement accéléré
-Règle de la demi-année ne s’applique pas dans l’année d’acquisition si le bien se qualifie de BIIA

Question 4

Catégorie 10
Taux, nature et particularité ? (règle demi-année, incitatif à l’investissement accéléré, passation en charge immédiate)

Answer 4

30%
-Matériel roulant, automobile et fourgonnette
-Catégorie distincte pour chaque voiture
-Coût en capital limité à 34 000$
-Passation en charge immédiate possible
-Perte finale ou récupération d’amortissement possible.
-Aucune DPA dans l’année de la disposition.
-Incitatif à l’investissement accéléré
-Règle de la demi-année ne s’applique pas dans l’année d’acquisition si le bien se qualifie de BIIA

Question 5

Catégorie 12
Taux, nature et particularité ? (règle demi-année, incitatif à l’investissement accéléré, passation en charge immédiate)

Question 6

Catégorie 14
Taux, nature et particularité ? (règle demi-année, incitatif à l’investissement accéléré, passation en charge immédiate)

Question 7

Catégorie 14.1
Taux, nature et particularité ? (règle demi-année, incitatif à l’investissement accéléré, passation en charge immédiate)

Question 8

Catégorie 17
Taux, nature et particularité ? (règle demi-année, incitatif à l’investissement accéléré, passation en charge immédiate)

Question 9

Catégorie 29
Taux, nature et particularité ? (règle demi-année, incitatif à l’investissement accéléré, passation en charge immédiate)

Question 10

Catégorie 43
Taux, nature et particularité ? (règle demi-année, incitatif à l’investissement accéléré, passation en charge immédiate)

Question 11

Catégorie 44
Taux, nature et particularité ? (règle demi-année, incitatif à l’investissement accéléré, passation en charge immédiate)

Question 12

Catégorie 45
Taux, nature et particularité ? (règle demi-année, incitatif à l’investissement accéléré, passation en charge immédiate)

Question 13

Catégorie50
Taux, nature et particularité ? (règle demi-année, incitatif à l’investissement accéléré, passation en charge immédiate)

Answer 13

55%
-Ordinateur et matériel informatique acquis après janvier 2011
-matériel électronique universel de traitement de l’information et des logiciels de système pour ce matériel, y compris le matériel auxiliaire de traitement de l’information.
-Incitatif à l’investissement accéléré, donc 1,5 possible sur acquisition à réclamer de la DPA
-Passation en charge immédiate possible
-Récupération d’amortissement ou perte finale possible
-Aucune DPA dans l’année de la disposition.
-Règle de la demi-année ne s’applique pas dans l’année d’acquisition si le bien se qualifie de BIIA

Question 14

Catégorie 53
Taux, nature et particularité ? (règle demi-année, incitatif à l’investissement accéléré, passation en charge immédiate)

Question 15

Catégorie 54
Taux, nature et particularité ? (règle demi-année, incitatif à l’investissement accéléré, passation en charge immédiate)

Question 16

Catégorie 55
Taux, nature et particularité ? (règle demi-année, incitatif à l’investissement accéléré, passation en charge immédiate)