Revenu net - Société

Question 1

Quelles sont les conséquences fiscales pour l’employeur du RPA ?

Answer 1

Contribution de l’employé : aucun impact fiscal

Contribution de l’employeur : Déduction calcul du revenu d’entreprise les sommes versées dans le régime.
Versée dans l’année ou 120 jours suivant la fin d’année.

Question 2

Revenu de dividende.
Comment est imposé le revenu de dividende dans le calcul du revenu net de la société ?

Answer 2

Dividende imposable à 3a)

Question 3

3a) Revenu de biens : Avantages à un actionnaire
Prêt exclu
Quelles sont les conséquences fiscales :

1) Lorsqu’une société accorde un prêt qui n’est pas inclus dans le revenu de l’actionnaire et que le taux d’intérêt < taux prescrit

2) L’actionnaire = employé

Answer 3

1)
- Particulier (actionnaire) : inclusion d’un avantage calculé au taux prescrit
(Montant du prêt - partie du prêt inclus dans le revenu) * (taux intérêt prescrit - taux intérêt payé) * Nbr mois durant lesquels le prêt est en vigueur/12

• Société : Aucune déduction; inclusion des revenus d’intérêts réellement gagnés

2)
- Des arrangements de remboursement ont été conclus de bonne foi dans un délai raisonnable; et

• le prêt a été accordé à un employé autre qu’un employé déterminé (-10% d’actions émises d’une catégorie donné du C-A de la société) ou à un employé pour l’achat d’une résidence, d’actions du trésor ou d’une auto utilisée dans le cadre de l’emploi