Assujettissement

Question 1

Assujettissement du particulier : Quels sont les revenus imposables d’un résident du Canada ?

Answer 1

Revenus de source mondiale

Question 2

Assujettissement du particulier : Quels sont les revenus imposables d’un non-résident du Canada ?

Answer 2

Impôt de la Partie I
-Revenu d’emploi (Canada)
-Revenu d’entreprise (Canada)
-Disposition de BCI

Impôt de la Partie XIII
-Certains revenus de placements (impôts retenus lors du versement - 25% généralement retenu par le payeur)

Question 3

Facteurs pour déterminer si le particulier est résident ou non-résident ?

Answer 3

1. Résident réputé : règle des 183 jours ou plus. Pas obligé d’être consécutif. Ne s’applique pas aux immigrants et émigrants Regarder question de faits.
2. Question de faits :
   -Liens principaux (conjoint, logement, personnes à charge)
   -Liens secondaires (biens conservés au Canada, liens économiques, permis de conduire, carte d’assurance maladie, comptes bancaires)
   -Regarder l’intention de rompre les liens avec le canada
   -Fréquence/régularité des durée des visites au Canada

Question 4

Quelle est la convention fiscale lors la personne est résidente de 2 pays ?

Answer 4

Convention fiscale qui évite la double imposition.
-Crédit d’impôt étranger au Canada.
La personne doit être résidente d’au moins 1 pays au fins de l’impôts.