Calcul du revenu imposable - Particulier

Question 1

Calcul du revenu imposable :
Revenu
Moins : plusieurs éléments (6) ?
Moins : Pertes spécifiques (5) ?
=Revenus imposables

Answer 1

Revenu net
Moins :
-Déduction pour OOA
-Prestation d’assistance social
-Indemnité - Loi sur les accidents de travail
-Exonération par une convention fiscale
-35% de la prestation de sécurité sociale des USA.
-DGC

-PAQC autres années
-PCN autres années
-Perte agricole d’autres années
Perte agricole restreinte autres années
Perte comme commanditaires autres années

Question 2

Report de pertes. Donner la période possible de report et contre quoi les pertes suivantes sont applicables :
-PAQC
-PCTPE
-PCN

Answer 2

-PAQC : -3+20 ans, tous les revenus
-PCTPE : -3 + 10 ans : tous les revenus
-PCN : -3 + infini, GCI net

Question 3

Quelles sont les conditions pour demander la DGC ?

Answer 3

1) Tenir un registre/suivi de ses CG admissible pendant sa vie
2) Résident au Canada
3) Disposition d’AAPE

Question 4

Quels sont les 3 critères pour que les actions se qualifient à titre d’AAPE ?

Answer 4

1) Détention de 24 mois précédent la vente -> particulier ou personne avec lien de dépendance
2) Pendant 24 mois précédent la vente -> + 50% de la JVM des actifs doit être des actifs admissibles (utilisés activement dans l’entreprise et au Canada)
3) Au moment de la vente -> SEPE soit une SPCC dont + 90% de la JVM des actifs sont des actifs admissibles.

Question 5

Qu’est-ce qu’une SEPE ?

Answer 5

SPCC dont la totalité ou presque des éléments d’actifs sont utilisés dans une entreprise exploité activement et principalement au Canada par la société ou société liée, ou sont des actions ou des créances de sociétés rattachées qui sont des sociétés exploitant un petite entreprise.

Question 6

Quels sont les 3 critères pour la DGC ?

Quels sont les autres aspects pertinents à considérer ?

Answer 6

1. Critère de l’actif à la date de disposition -> action SEPE appartenant à un particulier résidant au Canada
2. Critère sur la durée de détention -> 24 mois précédant disposition, personne d’autre que le particulier ou personne liée ne doit avoir possédé l’action disposé de la société.
3. Critère de l’actif pendant les 24 mois précédant la disposition -> posséder actifs admissibles + 50% de la JVM de l’actif tout au long de la période de 24 mois.

PNPC réduise la DGC. (Frais placement > revenus de placements). Si PNPC, verser un dividende ou réclamer le paiement d’intérêts sur un prêt consenti à la société.
PTDPE : réduise le solde de la DGC.
Si bientôt société publique, disposer des actions pour avoir DGC, Disposition réputée PD = PD désigné dans le formulaire (entre JVM ou PBR)

Question 7

Quelle est la déduction pour OAA dans le calcul du revenu imposable ?

Answer 7

Déductions à inclure dans le RI

50% du montant inclus dans le RN si:
1) à la date d’octroi des options, la JVM des actions < aux prix de levée des options OU
2) Dans le cas d’une SPCC, les actions ont été détenues pendant au - 2 ans

*Le PBR des actions = Prix de l’option + montant intégral à inclure dans le RN (montant non réduit de 50%)
*Employé non lié