Unité 3 ACTES CRIMINELS

Question 1

Meurtre au premier degré

Answer 1

Catégorie de meurtres qui répond aux conditions suivantes: 1 on le prémédité. 2 une personne le commis à la demande d’une autre personne. 3 La victime était une agence de la paix en fonction. 4 on a commis la meurtre dans le contexte de la perpetration d’un acte criminel grave qui fait partie de la liste des crimes énumérés à l’article 231 du code criminel.

Question 2

Meurtre au deuxième degré

Answer 2

Tout meurtres qui ne satisfait pas aux conditions du meurtre au premier degré

Question 3

Homicide involontaire

Answer 3

Accusation généralement porté contre une personne qui tue une autre personne, en commettant un acte criminel qui ne mentionne pas par l’article 230 du code criminel ou pas négligence criminel.

Question 4

Provocation

Answer 4

Acte répréhensible ou insulte suffisamment grave pour amener une personne ordinaire à perdre son sang-froid.

Question 5

Voies de fait

Answer 5

Infraction qui consiste à utiliser la force ou des menaces contre une personne, le fait de mendier en exhibant une arme ou le fait de gêner une personne dans ces mouvements.

Question 6

Négligence criminelle

Answer 6

Conduite imprudente qui est de nature à causé un préjudice à une personne ou même à la tuer.

Question 7

Voies de fait causant des lésions corporelles

Answer 7

Fais de causer, avec ou ça armes, à une personne une blessure qui a de graves conséquences sur sa santé ou son bien-être.

Question 8

Voies de fait graves

Answer 8

Infraction qui consiste à blesser, à mutiler ou à défigurer une personne ou à mettre la vie de celle-ci en danger.

Question 9

Torture

Answer 9

Tout acte ou omission qui cause une souffrance psychologique ou physique grave à une autre personne. Au Canada, on ne peut porter une inculpation de torture que contre une personne qui travaille pour le gouvernement canadien. Ce peut être une personne qui est membre des forces policières, des douanes ou des forces militaires ou une personne qui agit à titre officiel ou qui reçoit l’ordre, d’une personne agissant à titre officiel, de commettre un acte de torture.

Question 10

Agression sexuelle

Answer 10

Agression qui est de nature sexuelle. Il y a trois niveaux d’agression sexuelle, qui sont décrits dans le Code criminel selon leur degré de violence progressif. Cela va de l’attouchement de nature sexuelle non sollicité et non consensuel jusqu’à l’agression sexuelle grave, où la victime est blessée, mutilée ou défigurée, ou voit sa vie menacée.

Question 11

Agression sexuelle grave

Answer 11

Agression sexuelle la plus violente qui consiste à blesser, à mutiler ou à défigurer la victime ou à mettre la vie de celle-ci en danger.

Question 12

Vol

Answer 12

Fait de prendre un bien qui appartient à une autre personne ou de s’en servir, sans son consentement.

Question 13

Apparence de droit

Answer 13

Dans le cas de vol type de défense qui consiste à soutenir qu’on croyait avoir la permission d’utiliser ou de prendre les biens d’une personne.

Question 14

Vol qualifié

Answer 14

Type de vol qui comprennent l’utilisation de menaces, de violence ou d’armes.

Question 15

Introduction par effraction

Answer 15

Infraction qui consiste à briser ou ouvrir quelque chose dans le but d’entrer dans une propriété.

Question 16

Méfait

Answer 16

Fais des détruire ou de détériorer un bien, d’empêcher l’utilisation d’un bien ou de gêner une personne dans l’utilisation, la jouissance ou l’exploitation légitime d’un bien.

Question 17

Fraude

Answer 17

Fait de tromper intentionnellement le public ou une personne de manière à leur causer un préjudice.

Question 18

Prostitution

Answer 18

Fait de demander un paiement pour des actes sexuels.