Unité 2

Question 1

Code des droits de la personne

Answer 1

Code écrit qui protège les individus contre les violations de leurs droits fondamentaux par d’autres. Au Canada, nous avons un code fédéral, qu’on appelle la loi canadienne sur les droits de la personne, mais aussi des codes des droits de la personne provinciaux et territoriaux.

Question 2

Commission des droits de la personne

Answer 2

Organisme du gouvernement fédéral, provincial ou territorial qui fait des enquêtes sur la plainte pour violation des droits de la personne et qui tente de négocier des règlements.

Question 3

Commission d’enquête

Answer 3

Commission qu’a créé le gouvernement, et dont le mandat est d’instruire, les cas de violation des droits de la personne que ne ne peuvent pas régler les commissions des droits de la personne c’est membres son neutres.

Question 4

Partie plaignante

Answer 4

Partie qui forment une plainte pour violation des droits de la personne auprès d’une commission des droits de la personne ou auprès d’une commission d’enquête.

Question 5

Partie mise en cause

Answer 5

Dans les autres séances, des commissions des droits de la personne ou des commissions d’enquête sur la violation des droits de la personne, partie accusée d’avoir commise la violation.

Question 6

Discrimination

Answer 6

Au sens des codes, des droits, de la personne, traitement injuste d’une personne fondée sur des caractéristiques non pertinentes comme la race où le sexe.

Question 7

Exigence professionnelle justifiée

Answer 7

Exigence véritable d’un emploi qui peut être discriminatoire, mais qu’on peut considérer comme raisonnable et nécessaire étant donné la nature de l’emploi. Par exemple, on peut exclure les personnes aveugles des certains emplois, comme des emplois de policier où la vue est essentielle.

Question 8

Constitution

Answer 8

Document, en général, créer un état, un pays, qui devient une entité politique; donne des pouvoirs précis aux personnes ou au groupe qui administrent les affaires de l’État; décrit l’effet que l’État peut avoir sure les personnes et les limites de ses pouvoirs; et énumère les valeurs qui unissent les citoyens.

Question 9

Amender

Answer 9

Changer par voie législative

Question 10

Inaliénable

Answer 10

Qui est garanti

Question 11

Enchâsser

Answer 11

Garantir,par exemple dans le cas des droits de la personne qui sont enchâssée dans la constitution. Au Canada, on ne peut modifier les droits qui sont enchâssée dans la constitution que selon un mode de révision particulier.

Question 12

Clause des limites raisonnables

Answer 12

Clause de l’article 1 de la charte canadienne des droits et libertés qui prévoit que nos droits et libertés ne sont pas absolue, c’est-à-dire que chacun d’eux peut être limité dans certaines circonstances.

Question 13

Émanciper

Answer 13

Donnez le droit de voter aux élections.

Question 14

Minorité de langue officielle

Answer 14

Population francophone hors-Québec ou population anglophone du Québec qui se retrouve dans une situation minoritaire.

Question 15

Clause dérogatoire

Answer 15

À l’article 33, ont peut faire des lois contre la CCDL mais il faut la renouveler à chaque 5 ans.

Question 16

Droits de la personne

Answer 16

Les droits légitimes conférés aux individus parce qu’ils sont des êtres humains.

Question 17

Harcèlement

Answer 17

Agressions physiques, verbales ou écrites dont est l’auteur une personne contre une autre personne. Les «agressions» peuvent se manifester à travers des commentaires importuns, notamment sur l’apparence physique ou l’origine ethnique.