Tribunal administratif du travail

Question 1

Qui est l’auteur de l’article sur TAT?

Answer 1

MARIE-EVE TAVAROZZI, le 18 mai 2022

Question 2

Lequel des énoncé est faux? Si le Tribunal administratif du travail juge que le salarié a été congédié sans cause juste et suffisante, il peut :

a) ordonner à l’employeur de réintégrer le salarié
b) ordonner à l’employeur de payer au salarié une indemnité jusqu’à un maximum équivalant au salaire qu’il aurait normalement gagné s’il n’avait pas été congédié
c) rendre toute autre décision qui lui paraît juste et raisonnable, compte tenu de toutes les circonstances de l’affaire.
d) ordonner à l’employeur ou à une personne agissant pour un employeur ou une association d’employeurs de
réintégrer ce salarié dans son emploi, mais sans obligatoirement ses avantages d’avant

Answer 2

d) ordonner à l’employeur ou à une personne agissant pour un employeur ou une association d’employeurs de
réintégrer ce salarié dans son emploi, mais sans obligatoirement ses avantages d’avant

Question 3

VRAI OU FAUX? En cas de congédiement sans cause juste et suffisante, la jurisprudence est claire : la réintégration est la mesure de réparation normale, et elle doit être ordonnée, à moins de circonstances exceptionnelles.

Answer 3

VRAI

Question 4

Quelles sont les avenues possibles pour un salarié si l’employeur n’obtempère pas à l’ordonnance de réintégration? La Cour d’appel, dans son arrêt Deschênes, en cite trois :

Answer 4

1. Intenter un recours en outrage au tribunal;
2. Déposer une nouvelle plainte pour congédiement injustifié;
3. Contester les conditions de la réintégration dans le cadre d’une réserve de compétence du TAT sur
   les mesures de réparation.