Processus d'embauche

Question 1

Quel est l’auteur du texte : Processus d’embauche : attention aux représentations?

Answer 1

PAUL CÔTÉ-LÉPINE, CRIA, le 13 avril 2022

Question 2

Qui a conclu que, même si le contrat de travail a été considéré comme étant à durée indéterminée, l’employeur ne pouvait y mettre fin avant l’expiration d’un délai de deux (2) ans, en raison d’une promesse faite par ce dernier lors du processus d’embauche.

Answer 2

La Cour du Québec dans l’affaire St-Germain c. Carrières PCM inc.

Question 3

Les faits : Préalablement à cette signature et face à l’hésitation de l’employé à quitter son ancien employeur, un représentant de l’employeur lui aurait affirmé que son contrat d’emploi serait d’une durée d’au moins deux
ans, soit du :

a) Le 25 mars 2020 au 31 mai 2022
b) Le 25 mars 2019 au 31 mai 2021
c) Le 21 mars 2020 au 23 mai 2022
d) Le 21 mars 2019 au 23 mai 2021

Answer 3

b) Le 25 mars 2019 au 31 mai 2021

Question 4

À la suite de l’abolition du poste de l’employé, le lien d’emploi prend fin quelle date?

a) 4 septembre 2020
b) 4 septembre 2021
c) 14 septembre 2020
d) 14 septembre 2021

Answer 4

a) 4 septembre 2020

Question 5

Un contrat de travail à durée déterminée rompu injustement et prématurément donne à l’employé le droit à quoi?

Answer 5

Une indemnité calculée sur la base du salaire et des avantages pécuniaires qu’il aurait normalement gagnés jusqu’à l’échéance prévue du terme.

Question 6

Vrai ou faux? Le tribunal doit non seulement examiner les obligations et autres effets du contrat, mais également
les circonstances de sa formation et la manière dont les parties l’ont appliqué.

Answer 6

VRAI

Question 7

Vrai ou faux? Le tribunal doit en outre s’appuyer sur la nature du contrat, de même que sur les circonstances
entourant sa conclusion.

Answer 7

VRAI

Question 8

En outre, face à la preuve de l’employeur selon laquelle aucun contrat à durée déterminée n’est conclu avec les employés puisqu’ils sont engagés dans une perspective à long terme, la Cour conclut que le contrat de travail était effectivement à :

Answer 8

Durée indéterminée

Question 9

Quel montant s’est vu octroyer l’employé pour la perte de salaire découlant de la faute contractuelle de l’employeur?

a) 25 854,90 $
b) 21 803,10 $
c) 24 945,60 $
d) 22 878,40 $

Question 10

Vrai ou faux? Les promesses faites à un candidat ne sont pas susceptibles de modifier la nature du contrat d’emploi.

Answer 10

FAUX, elle sont susceptibles de modifier la nature du
contrat d’emploi.