Théorie officielle et deux autres modèles

Question 1

Qu’est-ce que la Théorie officielle ?

Answer 1

Processus par lequel le juriste cherche le sens des textes. Elle comporte un caractère normatif qui prescrit la manière de concevoir l’interprétation des lois. sa posture est formelle (“le juge n’est que la bouche qui prononce les paroles de la loi”)

Les traits dominants de cette théorie sont:
* L’activité législative comme un activité de communication
* L’objectif de l’interprétation est la découverte de l’intention du législateur
* Le sens est prédéterminé
* Il n’y a qu’un seul vrai sens
* On cherche l’intentionà l’époque de l’adoption de la loi

Question 2

Qu’est-ce que la Théorie officielle néglige ?

Answer 2

(1) L’élément subjectif (absence de dimension créatrice)
(2) Négligence de l’impact de l’application de l’interprétation (on n’interprète pas un texte juste a rescussiter une idée, mais bien en vue d’une action)

Question 3

Qu’est-ce que la théorie du rôle supplétif de l’interprète ? Comment est-elle similaire / différente de la théorie officielle

Answer 3

C’est une théorie qui dit qu’à défaut de découvrir le sens d’une texte, l’interprète sera réduit à lui attribuer un sens (rôle créateur)

Similarité : recherche de l’intention du législateur dans le texte loi + cadre communicationnel
Différence : si on arrive pas à découvrir l’intention du législateur (comme le dit la TO) il faut accorder un rôle créateur à l’interpétation à titre supplétif

Question 4

Qu’est-ce que la théorie de la création soummise à des contraintes ?

Answer 4

On accorde le processus de création reconnu dans la théorie du rôle supplétif de l’interprète, mais on l’encadre le sens et la portée des règles exprimées par le texte

Exemples:
* Recherche de l’intention du législateur
* Contrainte du support matériel (i.e., la contenu n’est pas simplement “découvert”, on le dégage à partir du texte en lui conférant un sens)
* Communauté d’inteprétation (convaincre un auditoire)

Question 5

Quels sont les points communs entre les deux théories alternatives ?

Answer 5

1. Reconnaissent que la rédaction peut influer +/- sur l’inteprétation
2. Rôle actif de l’interprète
3. Rétroaction de l’application de la loi sur son interprétation