Logique formelle Flashcards
Comment l’arrêt Bell Express Vu a mis de côté la posture formelle au regard de l’interprétation d’une loi ambigue ?
La formule formelle perd du moment que l’on a ambiguité puisque cette posture met de l’avant la clarté du texte et qui ne prévoit pas de solutions pour deux interprétations valides d’une même dispo
Avant de soulever une ambiguité, l’interprète doit se livrer à une analyse contextuelle (et téléologique) en suivant le sens ordinaire et grammatical qui s’harmonise avec l’esprit et l’objet de la loi et et l’intention du législateur (Modern Rule) .
Ici, on a deux interprétations plausibles, qui s’harmonisent chacune également avec l’intention du législateur (donc on conclu qu’il y a ambiguité).
NOTE: la Modern Rule (et l’utlisation des modes de détermination des sens) vont permettre de faire disparaitre d’éventuelles contradictions (lorsque possible, tel fut le cas ici)
Loi sur la radiodiffusion, Loi sur les droits d’auteurs
Comment fait-on pour caractériser les lacunes, les indéterminés et les standards ?
On met à la disposition de l’interprète des outils/standards d’interprétation que l’on trouve sous la Modern Rule/méthode contextuelle aujourd’hui
À’intérieur des modes de détermination du sens on trouve aussi des règles d’interprétations (ex., le législateur ne parle pas pour rien dire, la dernière intention du légidslateur, etc.) qui s’y rattacheront +/- et pourront aussi guider l’interprétation
Qu’est-ce que la subsomption ?
C’est la relation entre deux ou plusieurs concepts dont le sens de l’un inclut le sens de l’autre (ex., lois provinciales et fédérales) – ici on réfère au concept de cohérence
Qu’est-ce que la règle de non-contradiction?
Quel que soit le texte qu’utilise le législateur, on lui reconnait l’effet utile (le législateur ne parle pas pour rien dire). Le législateur est présumé harmonieux et cohérent et tient compte de la logique contextuelle.
À partir de ces éléments il est possible de faire disparaitre la contradiction entre deux dispositions (pour ne pas en avoiir)
