Évolution historique des méthodes d'interprétation

Question 1

Qu’est-ce que la Mischief Rule ?

Answer 1

La Mischief Rule est une règle où l’on interprète en fonction de ce que le législateur a voulu corriger et que la Common Law ne corrigeait pas.

Cette théorie d’interprétation découle de Heydon’s case, qui pose 4 les questions d’interprétation suivantes:
(1) Quel était l’état du droit antérieur ?
(2) Quel était le problème auquel les juges n’ont pas parvenu à apporter une réponse ?
(3) Quel était le remède apporté par le Parlement ?
(4) Quelle est la vraie raison de ce choix fait par le législateur ?

Il s’agit de la formulation jurisprudentielle de la méthode téléologique (i.e., recherche de l’objecif).

Question 2

Qu’est-ce que la Literal Rule / Plain Meaning Rule ?

Answer 2

La Literal Rule est l’opposée de la méthode téléologique. En l’absence d’ambiguité, on applique le texte sans aller plus loin.

Il s’aigt du fondement de la méthode grammaticale

Ceci a été établi dans Sussex c. Peerage et R. c. McIntosh

Question 3

Qu’est-ce que la Modern Rule?

Answer 3

L’interprétation qui se fait en tenant compte du contexte global, en suivant le sens courant des termes et la méthode grammaticale et qui s’harmonise à la fois avec l’esprit et l’objet de la loi ainsi que l’intention du législateur.