Thème 13 - Étude de cas

Question 1

Vrai ou faux, les dossiers soumis à une demande d’expertise sont de plus en plus complexes

Answer 1

Vrai

Question 2

Vrai ou faux, La preuve d’expert est généralement déterminante

Answer 2

Vrai

Question 3

Quel sont les coûts de la réalisation d’une expertise?

Answer 3

○ Exigeante pour le système de justice familiale (et les autres)
○ Exigeante pour la famille auplan financier et personnel
○ Risquée pour les professionnel.le.s

Question 4

Nommer un critère très important?

Answer 4

Le critère de nécessité

Question 5

Comment optimiser les retombées de l’expertise: ce que les experts peuvent faire
(3 choses)

Answer 5

1 ▸ Compétence, intégrité, objectivité et modération
○ l’expert doit utiliser des informations issues de sources multiples, à partir de méthodes d’évaluation variées

2▸ Rigueur scientifique est le meilleur garde-fou contre les mauvaises pratiques
○ sujets délicats et controversés qui sont soumis à l’expert
○ biais cognitifs

3▸ Formation aux psychologues/travailleurs sociaux en lien avec les systèmes de justice

Question 6

Comment optimiser les retombées de l’expertise: ce que les avocats peuvent faire
(4 éléments)

Answer 6

1▸ Soigner la forme et la teneur du mandat
2▸ Respecter l’indépendance professionnelle de l’expert
3▸ Donner des consignes limpides
○ Ne pas tolérer les délais déraisonnables
○ Préciser le format du rapport attendu
4▸ Être courtois et respectueux (cela ne vous empêche pas d’être redoutable en contre-interrogatoire)

Question 7

Il y a une diversité des mandats et des contextes de pratique (nommez en 4)

Answer 7

1 - L’évaluation de séquelles neuropsychologiques

2 - L’expertise en matière de garde d’enfants

3 - L’évaluation des capacités parentales en contexte de protection de la jeunesse

4 - L’évaluation de séquelles psychologiques à la suite d’un événement traumatique ou d’une blessure

Question 8

Nommer une loi sur la protection de la jeunesse?

Answer 8

L’intervention d’autorité de l’État dans la vie des familles doit être réservée à des situations graves et exceptionnelles

Question 9

Quand intervient la loi sur la protection de la jeunesse?

Answer 9

▸ Cette loi intervient dans les situations de mineurs de moins de 18 ans dont la sécurité/le développement est ou peut être compromis et leurs parents.

Question 10

Que vise la loi sur la protection de la jeunesse?

Answer 10

Vise la fin de la situation de compromission par des mesures de contrôle, de surveillance et d’aide

Question 11

Qu’est ce qui est l’élément déclencheur de la loi sur la protection de la jeunesse?

Answer 11

C’est le signalement qui est l’élément déclencheur. Ces mesures sont déterminées par une entente sur des mesures volontaires ou par une ordonnance du tribunal.

Question 12

Qu’est ce qui a été modifié en 2007 sur la loi de la protection de la jeunesse?

Answer 12

○ Sécurité et développement de l’enfant
○ Maintien de l’enfant dans son milieu familial
○ Continuité des soins et stabilité des liens
○ Délais maximaux de placement

Question 13

Comment agit la loi sur la protection de la jeunesse dans un cadre de sécurité?

Answer 13

Situations ayant un caractère de gravité qui peut nécessiter une intervention immédiate
○ Décès des parents (38a)
○ Absence ou négligence de soins requis par santé physique ou mentale (38b 1 ii)
○ Abus sexuels ou physiques (38d et 38e)

Question 14

Situations ayant un caractère de gravité qui peut nécessiter une intervention immédiate, nommez en 3

Answer 14

○ Décès des parents (38a)
○ Absence ou négligence de soins requis par santé physique ou mentale (38b 1 ii)
○ Abus sexuels ou physiques (38d et 38e)

Question 15

Situations ayant un caractère de gravité qui peut nécessiter une intervention immédiate

Answer 15

Sécurité

Question 16

Comment agit la loi sur la protection de la jeunesse dans le cadre du développement de l’enfant?

Answer 16

Le développement s’apprécie à la lumière des seuils reconnus sur le plan clinique (ex: stades de développement)
▸ Quelques exemples:
○ Négligence sur le plan physique (38b 1 i)
○ Négligence sur le plan éducatif (38 b 1 iii)
○ Mauvais traitements psychologiques (38c)

Question 17

Le développement s’apprécie à la lumière des seuils reconnus sur le plan clinique (ex: stades de développement)
Donnez 3 exemples (sur lesquels la loi de la protection de la jeunesse intervient)

Answer 17

○ Négligence sur le plan physique (38b 1 i)
○ Négligence sur le plan éducatif (38 b 1 iii)
○ Mauvais traitements psychologiques (38c)

Question 18

Quels sont les 3 alinéas de la notion de risque sérieux?

Answer 18

• Aliénas
  ○ 38b)2) risque sérieux de négligence
  ○ 38d)2) risque sérieux d’abus sexuel
  ○ 38e)2) risque sérieux d’abus physique

Question 19

QU’est ce qui a été introduite dans la LPJ en 2007 et qu’est ce que cela clarifie?

Answer 19

La notion de risque sérieux

Clarification de la visée préventive de la LPJ et élargissement de la portée des interventions par les services de protection de la jeunesse

Question 20

Combien il y a de signalement retenus pour l’évaluation?

Answer 20

43 688

Question 21

Au cours des cinq dernières années, le nombre de signalements retenus a enregistré une hausse de …?

Answer 21

12%

Question 22

Des situations familiales évaluées ont été prises en charge (sécurité et développement compromis) Combien de %?

Answer 22

41,3%

Question 23

Quel est le pourcentage d’enfants dont la situation est prise en charge par le DPJ sont âgés entre 0-12 ans?

Answer 23

64.7%

Question 24

Quel est le portrait global des familles prises en charges par la DPJ?

Answer 24

Au Québec et au Canada:
1 - Les familles prises en charge par la DPJ présentent une plus grande précarité sociale (p. ex. plus de familles monoparentales, plus faible niveau d’éducation des parents)

2 - Entre 46,0 et 70,0% des enfants présentent au moins une difficulté de fonctionnement (p. ex. difficultés scolaires, dépression, anxiété ou isolement, idées suicidaires, etc.);

3 - Entre 65,0 à 78,0% des enfants vivent auprès d’une première figure parentale qui présentent au moins une difficulté de fonctionnement (p. ex. toxicomanie, faible soutien social, etc.);

4 - Surreprésentation des enfants issus des Premières Nations et Inuits :
- 3 à4fois plus à risque d’être signalés pour une situation de maltraitance;
- 17 fois plus à risque d’être placés en milieu substitut

Question 25

Vrai ou faux, Les familles prises en charge par la DPJ présentent une plus grande précarité sociale

Answer 25

Vrai , (p. ex. plus de familles monoparentales, plus faible niveau d’éducation des parents)

Question 26

Vrai ou faux, Entre 46,0 et 70,0% des enfants présentent au moins une difficulté de fonctionnement

Answer 26

Vrai (p. ex. difficultés scolaires, dépression, anxiété ou isolement, idées suicidaires, etc.);

Question 27

Vrai ou faux, Entre 25,0 à 48,0% des enfants vivent auprès d’une première figure parentale qui présentent au moins une difficulté de fonctionnement

Answer 27

Faux, Entre 65,0 à 78,0% des enfants vivent auprès d’une première figure parentale qui présentent au moins une difficulté de fonctionnement (p. ex. toxicomanie, faible soutien social, etc.);

Question 28

Pourquoi est ce qu'il y a une surreprésentation des enfants issus des Premières Nations et Inuits?

Answer 28

- 3 à 4 fois plus à risque d’être signalés pour une situation de maltraitance; - 17 fois plus à risque d’être placés en milieu substitut

Question 29

Nommé une combinaison de facteurs de risque dans la vulnérabilité des enfants suivis par les SPJ?

Answer 29

1 - Mauvais traitements intra-familiaux en bas âge 2 - Expérience de grande négligence 3 - Exposition à l’alcool et aux drogues 4 - Exposition au conflit parental 5 - Traumatismes complexes (Cyr,et al., 2012)

Question 30

Si l'enfant à été affecter par une multitude de risque accru de présenter? (Vulnérabilité des enfants suivis par les SPJ)

Answer 30

1 - Retards développementaux 2 - Difficultés d’apprentissage et d’attention 3 - Difficultés de régulation des émotions 4 - Problèmes internalisés, dont l’anxiété, la dépression ou la somatisation 5 - Problèmes externalisés, tels que des problèmes d’opposition avec provocation, de l’agressivité ou d’hyperactivité 6 - Troubles psychopathologiques au cours de leur vie

Question 31

Quels sont les liens entre la psychologie et le droit?

Answer 31

➔ Compétences relationnelles ➔ Habiletés de persuasion et de négociation ➔ Utilisation de la preuve d’expert en psychologie ➔ Exigences de la profession au plan personnel ➔ Modifications législatives et services psychojudiciaires

Question 32

Quels est le défi, combien de temps pour s'adapter et comment on réussi à relever ce défi de la séparation parentale et coparentalité? (3 éléments)

Answer 32

1 ▸ Deuil de la relation conjugale et nouvelles frontières relationnelles 2 ▸ Pour la majorité, deux années sont suffisantes pour s’adapter à cette nouvelle réalité 3 ▸ Réussite de ce défi relationnel dépend notamment des caractéristiques individuelles des parents

Question 33

Vrai ou faux, pour la majorité, deux années sont suffisantes pour s’adapter à cette nouvelle réalité (séparation parentale)

Answer 33

Vrai

Question 34

De quoi dépend la réussite de ce défi de la séparation parentale?

Answer 34

Réussite de ce défi relationnel dépend notamment des caractéristiques individuelles des parents

Question 35

Vrai ou faux, pour 6 à 10 %, la séparation parentale est accompagnée d’un niveau de conflit parental très élevé et par un mode de communication non fonctionnel

Answer 35

Vrai

Question 36

Pour 6 à 10 %, la séparation parentale est accompagnée d’un niveau de conflit parental très élevé et par un mode de communication non fonctionnel, donnez des exemples?

Answer 36

1 ○ chronicité des problèmes de communication 2 ○ maintien d’un climat de méfiance 3 ○ allégations de violences familiales 4 ○ recours récurrent aux tribunaux pour trancher les sujets litigieux 5 ○ exposition des enfants aux conflits parentaux 6 ○ coparentalité dysfonctionnelle

Question 37

Vrai ou faux, Les méthodes alternatives de résolution de conflit sont souvent utilisées par les familles à haut niveau de conflit.

Answer 37

Faux, Les méthodes alternatives de résolution de conflit sont souvent mises en échec ou peu utilisées par les familles à haut niveau de conflit.

Question 38

Vrai ou faux, Il y a beaucoup de services publics ou communautaires spécialisés ainsi que d’intervention qui repose sur un réel partenariat psychojudiciaire

Answer 38

Faux, Peu de services publics ou communautaires spécialisés et peu d’intervention ne repose sur un réel partenariat psychojudiciaire

Question 39

Concept qui est central à la Loi sur la protection de la jeunesse, au Code civil du Québec et à la Loi sur le divorce

Answer 39

Intéret de l'enfant

Question 40

Qu'est ce que l'intérêt de l'enfant?

Answer 40

- L’intérêt de l’enfant nécessite une connaissance des conditions physiques, psychologiques, familiales et sociales dans le but de favoriser le développement de l’enfant - Préséance des besoins et des intérêts de l’enfant sur les besoins et intérêts de la famille ou des parents

Question 41

Pourquoi le concept de l'intérêt de l'enfant est controversée?

Answer 41

La définition de ce concept est controversée puisqu’il est principalement interprété en regard de facteurs psychologiques

Question 42

Le concept d’intérêt de l’enfant est :

Answer 42

1 - Un concept emprunté au domaine de la psychologie de l’enfant 2 - Un concept qui met en valeur le rôle des connaissances en sciences sociales dans le système judiciaire

Question 43

Déterminer l’intérêt de l’enfant revient à choisir quoi?

Answer 43

dans une situation particulière, la meilleure solution pour un enfant compte tenu de toutes les possibilités et en prenant en considération les effets à court, moyen et long terme de la décision

Question 44

Déterminer l’intérêt de l’enfant revient à choisir, dans une situation particulière, la meilleure solution pour un enfant compte tenu de toutes les possibilités et en prenant en considération les effets à court, moyen et long terme de la décision Donnez des exemples de trucs à prendre en considérations?

Answer 44

○ Les besoins des enfants varient selon les stades développementaux ○ La capacité des parents à répondre à ces besoins peut être minée ○ Le développement de l’enfant s’inscrit dans un contexte familial et les liens entre les besoins et la réponse parentale sont bidirectionnels

Question 45

Vrai ou faux, La notion de MIE est perméable aux tendances sociales et aux connaissances scientifiques

Answer 45

Vrai

Question 46

Certains contours du MIE sont plus clairement inscrit dans la loi?

Answer 46

○ Besoin de continuité des liens ○ Besoins de protection

Question 47

Vrai ou faux, L’enfant n'a pas la possibilité de se faire l'interprète de son propre intérêt…

Answer 47

Faux, « L’enfant a la possibilité de se faire l'interprète de son propre intérêt… »

Question 48

Quels sont les 7 besoins fondamentaux?

Answer 48

1) le besoin de relations chaleureuses et stables 2) le besoin de protection physique, de sécurité et de régulation 3) le besoin d’expériences adaptées aux individuelles différences 4) le besoin d’expériences adaptées au développement 5) le besoin de limites, de structures et d’attentes 6) le besoin d’une communauté stable, de son soutien, de sa culture 7) le besoin de protection de notre avenir.

Question 49

Par quoi sont caractérisé les conduites parentales positives?

Answer 49

Il fait consensus que les conduites parentales positives (caractérisées par la chaleur, la prévisibilité et la cohérence aux besoins de l'enfants) prédissent sa santé psychologiques

Question 50

Que prédit le conflit parental?

Answer 50

Le conflit parental prédit le fonctionnement de l’enfant avant la séparation parentale et après la séparation parentale

Question 51

Vrai ou faux, Le portrait des capacités des deux parents peut être très différent et il ne faut pas négliger le caractère parfois complémentaire des rôles maternels et paternels

Answer 51

Vrai

Question 52

Nommer des facteurs de risque liés aux capacités parentales?

Answer 52

1 - Situation socio-démographique 2 - Psychopathologie 3 - Consommation de substances chez le parent 4 - Intéractions parents-enfants insécurisantes 5 - Présence de traumas non résolus 6 - La satisfactions conjugale 7 - Conflit parental 8 - Violence conjugale

Question 53

La séparation parentale peut mettre à l'Épreuve les capacités parentales, donnez 3 exemples?

Answer 53

* La capacité parentale à superviser l’enfant adéquatement * À lui offrir un encadrement consistant * À lui offrir chaleur et affection

Question 54

Nommez 3 consensus scientifiques

Answer 54

1) les premières expériences relationnelles sont déterminantes tout au long du développement de la personne. 2) les comportements de l’enfant et du parent interagissent de façon étroite 3) certains contextes familiaux (ex. violence, maltraitance) présentent des risques importants pour le bien-être de l’enfant.

Question 55

Que prendre en compte la notion de risque sérieux?

Answer 55

1 - Introduite dans la LPJ en 2007 * Notion non définie * À l’évaluation, absence d’outils standardisés 2 - Responsabilité individuelle du risque * Clarification de la visée préventive de la LPJ et élargissement de la portée des interventions par les services de protection de la jeunesse * La source du risque et le levier de prévention * La vulnérabilité des enfants est considérée 3 - Évocation à des croyances erronées 4 - Perméable aux représentations sociales de la parentalité

Question 56

▸ L’enfant est un sujet de droit

Answer 56

▸ L’enfant est un sujet de droit

Question 57

▸ L’enfant est un être vulnérable à protéger

Answer 57

▸ L’enfant est un être vulnérable à protéger

Question 58

Nommez 4 modalités multiples d'accueillir a voix de l'enfant?

Answer 58

○ la représentation de l’enfant ○ le témoignage ○ l’expertise psychologique ○ l’entrevue d’enquête

Question 59

Quand l'enfant est en bas âge (moins de 8 ans) quel est l'importance à accorder à l'opinion de l'enfant?

Answer 59

Peut être prise en considération, mais normalement, sans importance: ce sont les adultes qui décident

Question 60

Quand l'enfant a entre 8 et 11 ans quel est l'importance à accorder à l'opinion de l'enfant?

Answer 60

Fortement considérée

Question 61

Quand l'enfant a entre 12 ans et plus quel est l'importance à accorder à l'opinion de l'enfant?

Answer 61

Largement déterminante

Question 62

Comment est pris en compte le désir de l'enfant?

Answer 62

▸ Il faut être en présence de circonstances véritablement exceptionnelles pour écarter la volonté exprimée par des enfants de plus de 12 ans ▸ le Comité des droits de l’enfant insiste sur le fait que l’âge seul ne peut déterminer l’importance à accorder à l’opinion de l’enfant et que l’âge n’est pas toujours représentatif de la maturité de l’enfant ▸ Ainsi, plus l’enfant est âgé, plus le tribunal devra appuyer les raisons le poussant à s’écarter du désir de l’enfant. Le meilleur intérêt de l’enfant reste le critère fondamental selon le tribunal.

Question 63

Vrai ou faux, Il faut être en présence de circonstances véritablement exceptionnelles pour écarter la volonté exprimée par des enfants de plus de 12 ans

Answer 63

Vrai

Question 64

Vrai ou faux le Comité des droits de l’enfant insiste sur le fait que l’âge seul peut déterminer l’importance à accorder à l’opinion de l’enfant et que l’âge est toujours représentatif de la maturité de l’enfant

Answer 64

Faux, le Comité des droits de l’enfant insiste sur le fait que l’âge seul ne peut déterminer l’importance à accorder à l’opinion de l’enfant et que l’âge n’est pas toujours représentatif de la maturité de l’enfant

Question 65

Vrai ou faux, plus l’enfant est âgé, plus le tribunal devra appuyer les raisons le poussant à s’écarter du désir de l’enfant.

Answer 65

Vrai, Le meilleur intérêt de l’enfant reste le critère fondamental selon le tribunal.

Question 66

Quels sont les 5 élément déterminants de la maturité?

Answer 66

a) Le stade de développement de l’enfant (développement au plan émotif, au plan de la socialisation et au plan cognitif); b) L’habileté de l’enfant à communiquer avec l’avocat et d’articuler les motifs qui sous-tendent sa position c) Le processus décisionnel de l’enfant (caractère influençable, l’exploitation, la coercition, le souci de se conformer aux autres, le caractère variable de sa position ou encore la persistance dans son point de vue); d) La capacité de comprendre les conséquences de ses décisions; e) Tout autre élément contextuel pertinent.

Question 67

Qu'est ce que l'aptitude à témoigner?

Answer 67

▸ La capacité à exprimer son désir propre peut être altérée dans les contextes familiaux vulnérables et, particulièrement, lorsque des pressions agissent sur l’enfant ○ Maltraitance ○ Conflit sévère de séparation ▸ L’aptitude de l’enfant à témoigner : ○ Problèmes de santé mentale ou neurologique Mémoire : attention, connaissances, capacité mnésique Suggestibilité Motivation

Question 68

Nommez quelques critères juridiques pour établir la garde et les droits d'accès?

Answer 68

1 - Les besoins de l’enfant; 2 - La capacité parentale de répondre aux besoins de l’enfant; 3 - La relation affective entre l’enfant et les parents; 4 - La relation affective entre l’enfant et les membres de la famille ; 5 - La stabilité de l’enfant; 6 - La disponibilité réelle des parents; 7 - Les habitudes de vie des parents, si celles-ci ont une incidence directe sur l’enfant; 8 - La non-séparation de la fratrie; 9 - Le désir de l’enfant; 10 - L’environnement psychosocial de l’enfant; 11 - La santé physique et mentale de l’enfant et de celui qui en revendique la garde; 12 - La disposition à favoriser la relation avec l’autre parent.

Question 69

Critères juridiques et preuve psychologiques

Answer 69

▸ L’importance de la continuité des liens parentaux est soutenue par les lois en place. ▸ Lorsqu’il attribue du temps parental, le tribunal applique le principe selon lequel l’enfant devrait passer avec chaque époux le plus de temps compatible avec son propre intérêt. ▸ D’ailleurs, il existerait, à l’heure actuelle, une tendance lourde en faveur de la garde partagée de la part des tribunaux